considérant
nom masculin
- Chacun des alinéas d'un arrêt d'une cour et des décisions des juridictions administratives, qui commence par les mots considérant que et qui motive la décision.
Synonyme :
nom masculin
Synonyme :
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Quand on parle de « scotch » sans mettre de majuscule au mot, de quoi est-il question ?