Outre l'Éducation stricto sensu, la formation professionnelle est le bénéficiaire de cette priorité au savoir-faire.

Culture

La troisième grande priorité concerne les actions culturelles. En ce sens, elle procède davantage du projet politique du président de la République que de la volonté du gouvernement de centrer son action sur le redéploiement industriel. Toutefois, dans cette loi de Finances, apparaît assez nettement une volonté de concilier les inconciliables, à savoir l'économie et le développement culturel par un fonds de soutien aux industries de programme et la réalisation de certains grands projets.

Fiscalité : tour de vis pour les ménages

Point limite

La logique de ce redéploiement se retrouve aussi dans le volet fiscal du texte gouvernemental. Il vise à ménager autant que faire se peut les entreprises, pour transférer l'effort fiscal vers les ménages.

Durant tout l'été, un débat assez vif se déroule au sein de la majorité sur les modalités de ce transfert. Le ministre de l'Économie et des Finances souhaite, en particulier, que le prélèvement « exceptionnel » de 1 % du revenu imposable institué en cours d'année pour combler le besoin de financement de la Sécurité sociale soit prorogé et doublé. Il doit alors faire face à une levée de boucliers de la part de sa majorité parlementaire. Finalement, ce prélèvement est quand même maintenu et une surtaxe progressive exceptionnelle est appliquée aux foyers fiscaux payant plus de 20 000 F d'impôts.

Les débats se portent alors sur cette surtaxe progressive. Les groupes parlementaires socialiste et communiste jugent le taux de déclenchement trop bas et surtout la progressivité trop rapide, en ce sens que les revenus jugés encore modestes sont touchés. Le prélèvement est en effet fixé à 5 % du montant de l'impôt sur le revenu pour les contribuables dont la cotisation excède 20 000 F et à 8 % lorsque l'impôt versé est supérieur à 30 000 F.

Certaines dispositions sont, en revanche, plus favorables aux titulaires d'un revenu moyen. Ainsi, toutes les tranches du barème de l'impôt sont relevées dans la même proportion que la hausse des prix en 1983 (9,1 %). De même, le plafond du quotient familial est porté à 9 250 F, soit un relèvement parallèle à l'inflation.

Corrélativement, des mesures sont décidées pour assurer une meilleure connaissance des revenus, notamment en ce qui concerne la fiscalité agricole, et la transparence d'un certain nombre d'opérations. Des décisions sont aussi prises en faveur des entreprises. Si le remboursement d'impôts aux firmes déficitaires tel qu'il est pratiqué aux États-Unis n'est finalement pas retenu, le gouvernement prévoit l'exonération totale d'impôts pour les entreprises nouvelles.

Cet ensemble fiscal provoque un certain nombre de réactions passionnées. Si Edmond Maire (CFDT) juge ce dispositif tout à fait satisfaisant, André Bergeron (FO), pour sa part, met en garde le gouvernement contre l'éventualité d'une révolte fiscale. De fait, ce volet fiscal du budget peut être lu de deux manières. Les optimistes peuvent en conclure que la progression de l'impôt sur le revenu est la plus faible depuis 1975 : 1,6 % en volume et 7,8 % en valeur. Les pessimistes font remarquer que cette progression, aussi modeste soit-elle, devient dangereuse dès lors que des seuils d'intolérance à l'impôt sont sur le point d'être dépassés. Et de souligner que le taux de prélèvements obligatoire atteindra en 1984 les 46 %, alors que François Mitterrand jugeait excessif le taux de 42 % en 1981.

Des voix de plus en plus nombreuses se font donc entendre pour réclamer une marche arrière. Mais ce retour à des taux de prélèvement plus bas paraît, au moment de l'élaboration de cette loi de Finances, incompatible avec les besoins du moment, qu'il s'agisse de redéploiement vers l'industrie ou de l'appétit des budgets sociaux.

Alain Guédé

Le plan

Cinq ans pour restructurer la France

Peut-on, doit-on, planifier la crise ? Cette question est au centre des débats menés au sein des multiples instances de la planification : le gouvernement bien sûr, mais aussi la Commission nationale de planification, les quelques dizaines de commissions, groupes et sous-groupes de travail spécialisés, le Conseil économique et social, le Commissariat général du plan et, pour finir, l'Assemblée nationale.