Le renouvellement concerne 2 100 sièges sur 3 000. Un collège d'anciens exploitants est créé, à côté du collège des exploitants et des propriétaires. Le droit de vote est accordé aux salariés des organisations agricoles. Les groupements sont représentés. La participation au vote atteint en moyenne 40,13 % des inscrits (49 % dans le collège exploitants). Le nombre total d'électeurs ayant voté pour le MODEF atteint officiellement 151 023, soit 16,49 % des suffrages exprimés dans les trois collèges, contre 49,69 à la FNSEA (mais le MODEF présentait surtout des listes dans le collège exploitants). Le MODEF obtient 55 élus. Pour son secrétaire général, Raymond Mineau, ces résultats prouvent la représentativité du mouvement.

Yves Tavernier commente ainsi ces élections dans un colloque organisé par la Fondation nationale des Sciences politiques sur la situation politique du monde paysan : « Le vote en faveur du MODEF traduit le refus d'une politique agricole qui apparaît conçue et mise en œuvre avec la participation active de toutes les organisations professionnelles. L'intégration du syndicalisme paysan (FNSEA et CNJA) dans le système économique et politique ne lui permet pas d'apparaître, aux yeux de tous, comme une force de contestation. Le oui de Michel Debatisse lors du référendum du 27 avril 1969, les relations confiantes de la FNSEA et du CNJA avec J. Duhamel, l'appui du courant jeunes agriculteurs au plan Mansholt, l'accueil favorable des dirigeants professionnels agricoles aux projets du VI^e plan font souvent apparaître les représentants officiels du monde paysan comme les collaborateurs privilégiés du gouvernement. Le MODEF est alors perçu par beaucoup d'agriculteurs comme le seul contrepoids à une politique qu'ils désapprouvent. Il leur apparaît comme le seul moyen pour manifester leur inquiétude ou leur opposition. »

Projets de réforme foncière

La première mesure prise par le gouvernement sur proposition de J. Duhamel et B. Pons a consisté à simplifier la réglementation concernant l'octroi de l'indemnité viagère de départ (600 pages, 2 ordonnances, 20 décrets et 40 arrêtés remplacés par un seul décret et une circulaire). En outre, le demandeur n'aura qu'un imprimé à remplir avec des renseignements donnés sur l'honneur. Ces dispositions simplificatrices sont caractéristiques du souci du gouvernement d'améliorer dans toute la mesure du possible les rapports entre l'usager et l'Administration.

L'indemnité viagère est destinée à inciter les agriculteurs âgés à se retirer pour que les terres qu'ils cultivaient viennent agrandir des exploitations.

Accordée normalement à l'âge de 65 ans et d'un montant de 1 500 F, cette indemnité est octroyée à 60 ans dans les zones de rénovation ; elle a alors un montant de 3 000 F (4 500 F pour un ayant droit marié). Si les terres libérées permettent effectivement une restructuration, une indemnité complémentaire de 1 500 F est accordée (assortie d'une prime de 1 500 F en cas d'opérations groupées d'aménagement foncier).

Une pré-indemnité de 1 500 F est accordée, dans les zones de rénovation rurale, à ceux qui, à l'âge de 55 ans, s'engagent à se retirer à 60 ans et à laisser leurs terres.

Au 1^er janvier 1970, on comptait 221 400 bénéficiaires de l'IVD, qui ont abandonné près de 4 millions d'hectares (12 % de la surface agricole utile), soit 17,3 ha par exploitant. 80 000 nouveaux bénéficiaires étaient attendus pour 1970.

Baux à long terme. Un autre projet de J. Duhamel prévoit la conclusion libre de baux d'une durée minimale de 18 ans. En contrepartie, le prix du bail en est fixé librement à l'intérieur d'une fourchette.

Ce projet permet au fermier d'effectuer des investissements à long terme et des travaux d'amélioration. Des avantages fiscaux sont accordés pour encourager les propriétaires à développer ces baux à long terme.

Les groupements fonciers agricoles visent à assurer une meilleure stabilité aux structures d'exploitation. Ce sont des sociétés civiles, à circonscription très restreinte et dont la vocation dominante est la location. Jusqu'ici, ces sociétés étaient constituées à 80 % par des apports d'immeubles.