Encyclopédie Larousse en ligne - Recherche : droit

Résultats 141-160 de 709 pour droit

forclusion. [PHILOSOPHIE]

Terme juridique (« déchéance d'une faculté ou d'un droit non exercé dans les délais prescrits ») et traduction proposée par Lacan de l'allemand...

coutume.

L'une des sources du droit, issue d'un usage général et...

Berger-Levrault.

Maison d'édition française, fondée à Strasbourg en 1676.

Guidon de la mer (le).

L'une des premières études sur le droit et l'assurance maritimes...

Constance (paix de).

Convention par laquelle l'empereur Frédéric I^er Barberousse reconnut aux villes lombardes...

Guggenheim. Paul Guggenheim.

Juriste suisse...

comices.

À Rome, assemblée du peuple disposant du pouvoir législatif, de diverses...

poste.

Établissement autonome de droit public (La Poste) chargé de l'acheminement et...

résistance. [PHILOSOPHIE]

C'est d'abord l'acte par lequel on s'oppose pour conserver. Comme...

servitude.

Charge imposée et attachée à un fonds (fonds servant) au profit d'un...

auteurs et compositeurs dramatiques (Société des).

Association créée en 1829 et qui a mandat de l'auteur...

Sorbonne (la).

Établissement public d'enseignement supérieur abritant le centre administratif de l'Académie...

Statute.

En Angleterre, loi issue de la volonté commune du souverain...

technocratie.

Système dans lequel les responsables politiques sont supplantés, en fait...

Veto. monsieur et madame Veto.

Surnoms donnés par les patriotes à Louis XVI et à Marie-Antoinette, après que...

Anson. sir William Reynell, baronet Anson.

Juriste britannique...

Blackstone. sir William Blackstone.