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coutume

(latin consuetudo, -inis, habitude)

L'une des sources du droit, issue d'un usage général et répété, et dont l'autorité est reconnue par tous, à condition de ne pas aller à l'encontre d'une loi.

HISTOIRE

On distingue généralement, dans l'ancienne France, au nord, des pays coutumiers et, au sud, des pays de droit écrit ou de droit romain. C'est Charles VII qui prescrivit, par l'ordonnance de Montil-lès-Tours, en 1454, la rédaction des coutumes dans tout le royaume. Mais la plupart ne furent rédigées que sous Louis XII. Il fallut attendre le Code civil pour voir abroger toutes les anciennes coutumes ; de nombreux articles de celui-ci se réfèrent d'ailleurs aux anciens usages.