concordat
nom masculin
(latin médiéval concordatum, du latin classique concordare, s'accorder)

 Convention passée entre le Saint-Siège et les États de populations catholiques, en totalité ou en partie, sur la discipline, l'organisation ecclésiastique, à l'exclusion de la foi ou du dogme.

Concordat, 1801

 Le Concordat, celui passé entre Pie VII et Bonaparte le 15 juillet 1801.

 Contrat par lequel une entreprise en état de cessation de paiements s'engage à payer tout ou partie de ses dettes dans un délai déterminé, à condition d'être ainsi définitivement libérée envers ses créanciers (dans le cadre de l'ancienne procédure de règlement judiciaire).

 En Suisse, accord entre plusieurs cantons ; ensemble formé par plusieurs institutions.

HISTOIRE

L'un des plus anciens concordats fut celui de Worms (23 septembre 1122), passé entre le pape Calixte et l'empereur Henri V et qui mit fin à la querelle des Investitures. En France, sous l'Ancien Régime, un seul concordat fut signé, en 1516, entre Léon X et François I^er, avec des clauses très favorables à la monarchie. Il fut aboli par la Constituante en 1789. Voulu par Bonaparte à la fois pour rétablir la paix religieuse en France et pour contrôler le fonctionnement et les orientations politiques de l'Église de France au lendemain de la tourmente révolutionnaire, le Concordat du 15 juillet 1801 reconnaissait la religion catholique comme celle « de la grande majorité des Français » et donnait au chef de l'État le droit de nommer les évêques qui, ensuite, recevaient l'investiture canonique du pape. De son côté, Pie VII s'interdisait de revendiquer les biens du clergé nationalisés durant la Révolution : en contrepartie, l'État assurait un entretien décent aux catégories d'ecclésiastiques déterminées par l'accord. Ce concordat, que des membres d'une « Petite Église » refusèrent de reconnaître, fut complété, unilatéralement, par des Articles organiques qui fonctionnarisèrent le clergé ; d'autre part, ces articles reconnaissaient aux ministres du culte protestants et israélites les mêmes avantages qu'aux prêtres catholiques. En 1813, Bonaparte essaya d'imposer à Pie VII un nouveau concordat, dit de Fontainebleau ; en 1817 puis en 1822, des tractations entre Louis XVIII et le Saint-Siège pour rétablir le concordat de 1516 n'aboutirent pas. Le Concordat de 1801, abrogé par la loi de Séparation de 1905, est encore en vigueur dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Au XIX^e et au XX^e s., de nombreux États européens conclurent avec Rome des accords plus ou moins inspirés du concordat français de 1801 ; les concordats les plus célèbres furent signés avec : l'Espagne (1851, 1859, 1904, 1953) ; l'Autriche (1855) ; l'Italie (1929, mais ce concordat a été profondément modifié en 1984) ; l'Allemagne (1933).