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Constitution civile du clergé

Nom donné au décret voté par l'Assemblée constituante le 12 juillet 1790, sanctionné par Louis XVI le 24 août et qui réorganisait le clergé séculier, achevant la transformation du statut de l'Église de France amorcée notamment par l'octroi de la tolérance aux non-catholiques, la suppression des ordres religieux et la nationalisation des biens ecclésiastiques.

1. Nouvelle organisation de l'Église

La Constitution civile modelait l'organisation de l'Église sur l'organisation administrative : le nombre des évêchés était ramené de 134 à 83 – un par département; les 83 diocèses étaient groupés en 10 métropoles; les métropolitains et les évêques étaient élus par les assemblées électorales des départements, les curés par celles des districts ; les uns et les autres devenaient des fonctionnaires rétribués par l'État.

2. Le gallicanisme révolutionnaire

L'inspiration révolutionnaire de la Constitution civile se manifestait ainsi dans la subordination étroite de l'Église à l'État et dans l'application du principe de la souveraineté de la nation à la désignation des autorités religieuses. La Constitution était, d'autre part, d'inspiration résolument gallicane : les évêques recevaient désormais l'investiture spirituelle de leur métropolitain et non plus du pape, celui-ci étant simplement « informé » des élections. Et ce bouleversement de l'organisation et de la discipline de l'Église était décrété souverainement par l'Assemblée, sans consultation du pape ni même d'un concile national (→ gallicanisme).

3. Conséquences religieuses

Les conséquences religieuses furent d'une extrême gravité. Désireux de donner au nouveau statut de l'Église la consécration canonique, le roi et les évêques tentèrent de négocier l'assentiment du pape, mais l'Assemblée, impatientée par les résistances qui se manifestaient dans le clergé, décida, le 27 novembre 1790, que les ecclésiastiques en fonctions devraient prêter le serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi, ce qui impliquait l'acceptation de la Constitution civile. Presque tousles évêques et la moitié du clergé paroissial refusèrent le serment. L'Église de France se trouva coupée en deux : prêtres assermentés ou constitutionnels, prêtres insermentés ou réfractaires. Lorsque le pape Pie VI eut, le 10 mars 1791, condamné la Constitution civile, le schisme fut consommé. L'unité de l'Église de France ne fut rétablie que par le Concordat de 1801.

4. Conséquences politiques

Les conséquences politiques ne furent pas moins graves. Louis XVI se rallia au projet d'évasion depuis longtemps formé par son entourage. La résistance du clergé réfractaire et les persécutions dont il fut l'objet dressèrent contre la Révolution des fractions de la population, qui ne lui étaient point hostiles jusqu'alors ; elles expliquent en partie les insurrections de l'Ouest (→  chouannerie).

Pour en savoir plus, voir les articles abbé Grégoire, Église constitutionnelle, Révolution française.