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concordat

Concordat, 1801
Concordat, 1801

Nom appliqué dès le xie siècle aux traités qui règlent les rapports réciproques entre l'Église et l'État.

1. Le concordat de Worms

L'un des plus anciens concordats fut celui de Worms (23 septembre 1122), passé entre le pape Calixte et l'empereur Henri V et qui mit fin à la querelle des Investitures par la disctinction de la juridiction temporelle et de la juridiction spirituelle des prélats.

2. Le concordat de Bologne

En France, la monarchie tente de bonne heure d'apporter certaines limitations aux droits de l'Église, tout au moins en ce qui touche le temporel et la collation des bénéfices ; sous le nom de pragmatiques, divers règlements de cet ordre interviendront, en particulier la pragmatique sanction de Bourges (1438). Mais ces actes, émanant de la Couronne seule, n'ont pas de caractère contractuel, et leur application donne lieu à des difficultés.

De là, les négociations qui aboutissent au concordat de Bologne (1516), entre Léon X et François Ier, lequel règle, pour l'essentiel au profit de la monarchie, les relations de la monarchie française et de l'Église jusqu'à la révolution de 1789.

La Constituante l'abolit et veut procéder, sans négociations avec le pape ni avec le clergé, à une réorganisation de l'Église de France. Le Saint-Siège, ne pouvant accepter un statut imposé à l'Église par une Assemblée sans mandat religieux, condamne la Constitution civile, d'où la division des catholiques pendant la Révolution.

Pour en savoir plus, voir l'article Révolution française.

3. Le concordat de 1801 (ou le Concordat)

Bonaparte, Premier consul, afin de rétablir la paix religieuse dans le pays, entame des négociations entre les gouvernements de Paris et de Rome, dirigées par l'abbé Bernier et Cacault au nom du Premier consul, par Spina et le cardinal Consalvi au nom du pape Pie VII. Elles aboutissent, le 15 juillet 1801, à un acte appelé Concordat, ratifié par les Chambres le 8 avril 1802, et publié le jour de Pâques (10 avril).

3.1. Le contenu du Concordat

Le concordat de 1801 reconnaît que la religion catholique est celle « de la grande majorité des Français » (non pas celle de l'État). Il donne au chef de l'État le droit de nommer les évêques, dont le nombre est réduit et auxquels le pape accorde l'institution canonique (les anciens évêques constitutionnels ou réfractaires doivent démissionner ; parmi ces derniers, quelques-uns refusent de s'incliner et constituent une « petite Église» anticoncordataire dans la région d'Angers, qui a peu de fidèles, mais subsiste toujours) ; l'Église s'interdit de revendiquer les biens « nationalisés » par les lois révolutionnaires ; l'État assure, en contrepartie, un entretien décent aux catégories d'ecclésiastiques déterminées par l'accord.

Le Concordat prévoyait que l'autorité civile pourrait prendre des règlements de police concernant l'exercice du culte. Conseillé par son ministre des Affaires étrangères, Talleyrand, évêque d'Autun, le Premier consul commanda au juriste Jean Portalis de préciser les termes du Concordat. Ce sont les Articles organiques, dont les dispositions tendaient à restaurer l'ancien gallicanisme et qui ne furent jamais acceptés par le Saint-Siège. Ces articles reconnaissaient aux ministres du culte, protestants et israélites, les mêmes avantages qu'aux prêtres catholiques.

3.2. L'abrogation du Concordat

Deux autres concordats sont intervenus en France après celui de l'an IX, mais ils n'ont pas été appliqués. Le concordat du 25 janvier 1813, dit concordat de Fontainebleau, imposé au pape Pie VII alors qu'il était prisonnier de l'Empereur, est dénoncé dès le 24 mars par le pape, sur le conseil de son entourage.

Après la Restauration, des négociations sont entamées pour remettre en vigueur le concordat de 1516 ; elles aboutissent à un nouveau concordat, qui porte la date du 11 juin 1817, entre le pape Pie VII et Louis XVIII. Mais il est rejeté par la Chambre, et le concordat de 1801 restera en application, complété par des accords limités (1822), portant surtout création de nouveaux diocèses.

Le Concordat fut abrogé unilatéralement par la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. Il est toutefois encore en vigueur, pour des raisons historiques, dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui, annexés par l'Allemagne en 1870 et revenus à la France en 1918 n'ont pas été concernés par la loi de 1905.

3.3. À l'étranger

Au xixe et au xxe siècle, de nombreux États européens ont conclu avec le Saint-Siège des accords plus ou moins imités du Concordat français : Bavière, en 1817 ; Pays-Bas, en 1827 ; Espagne, en 1851, 1859, 1904 et 1953 ; Autriche, en 1855 ; Portugal, en 1857, 1886 et 1940 ; Pologne, en 1925 ; Italie, en 1929 (profondément modifié en 1985) ; Allemagne, en 1933...

L'esprit de ces concordats – dont les détails varient beaucoup – est assez différent de celui du Concordat de 1801. Le Saint-Siège se réserve la libre désignation des évêques ; il exige de sérieuses garanties pour tout ce qui touche la formation chrétienne de la jeunesse et l'Action catholique ; il accepte, s'il le faut, comme une donnée de fait la laïcité de l'État et la prise en charge par les seuls catholiques des frais du culte et de l'entretien du clergé.

Pour en savoir plus, voir l'article laïcité.