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région

(latin regio, -onis)

Collectivité territoriale, au même titre que la commune ou le département, dont l'organe exécutif est le président du conseil régional. (S'écrit avec une majuscule.)

FRANCE : LES RÉGIONS

Région
(départements)

Superficie
(en km2)

Population
(recensement de 2010)

Chef-lieu

Alsace
(67 et 68)

8 280

1 845 687

Strasbourg

Aquitaine
(24, 33, 40, 47, 64)

41 308

3 232 352

Bordeaux

Auvergne
(03, 15, 43, 63)

26 021

1 347 387

Clermont-Ferrand

Bourgogne
(21, 58, 71, 89)

31 582

1 642 115

Dijon

Bretagne
(22, 29, 35, 56)

27 208

3 199 066

Rennes

Centre
(18, 28, 36, 37, 41, 45)

39 151

2 548 065

Orléans

Champagne-Ardenne
(08, 10, 51, 52)

25 606

1 335 923

Châlons-en-Champagne

Corse*
(2A et 2B)

8 680

309 693

Ajaccio

Franche-Comté
(25, 39, 70, 90)

16 202

1 171 763

Besançon

Île-de-France
(75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

12 120

11 786 234

Paris

Languedoc-Roussillon
(11, 30, 34, 48, 66)

27 376

2 636 350

Montpellier

Limousin
(19, 23, 87)

16 942

742 771

Limoges

Loire (Pays de la)
[44, 49, 53, 72, 85]

32 082

3 571 495

Nantes

Lorraine
(54, 55, 57, 88)

23 547

2 350 920

Metz

Midi-Pyrénées
(09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82)

45 348

2 881 756

Toulouse

Nord-Pas-de-Calais
(59,62)

12 414

4 038 157

Lille

Normandie (Basse-)
[14, 50, 61]

17 590

1 473 494

Caen

Normandie (Haute-)
[27, 76]

12 317

1 836 954

Rouen

Picardie
(02, 60, 80)

19 399

1 914 844

Amiens

Poitou-Charentes
(16, 17, 79, 86)

25 810

1 770 363

Poitiers

Provence-Alpes-Côte d'Azur
(04, 05, 06, 13, 83, 84)

31 400

4 899 155

Marseille

Rhône-Alpes
(01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74)

43 698

6 230 691

Lyon

La Corse ne constitue plus une Région en droit, mais une collectivité territoriale.

DROIT

De la région à la Région

Une cohérence géographique et naturelle

En géographie, le terme « région » désigne des territoires dont la taille peut être très étendue dans certains cas (par exemple, la région Pacifique, comprise comme étant l'ensemble des pays baignés par l'océan du même nom), mais aussi très limitée dans d'autres cas (comme les multiples petits « pays » distingués au sein de la France : le Val de Loire, la Limagne, la Camargue, etc.). Le terme désigne aussi des territoires pouvant avoir des caractères très différents. Le plus souvent, d'ailleurs, on lui accole un qualificatif destiné à réduire son caractère flou ; on parle ainsi de régions morphologiques, climatiques, historiques, linguistiques, agricoles, industrielles, urbaines, etc.

Traditionnellement, les géographes ont tendance à appliquer le terme aux territoires d'échelle moyenne, intermédiaires entre l'échelle nationale et l'échelle locale. Dans la première moitié du xxe s., il s'agissait généralement de régions « naturelles », plus ou moins homogènes, définies par leurs traits physiques ou par leur paysage (les Vosges, la Champagne sèche, le Bocage normand). Dans les années 1960 et 1970, il s'agissait plutôt des régions polarisées correspondant plus ou moins à la zone d'influence d'une ville (la région de Lyon, de Genève, de Milan).

Un maillon du découpage administratif d’un État

Depuis les années 1970 et 1980, le terme a toutefois pris un sens plus précis, qui tend de plus en plus à s'imposer, comme maille de la gestion territoriale. On retrouve ici le sens originel du mot (du latin regere, « dominer », d'où viennent aussi les mots « régir », « régime », « roi », « recteur »). Le terme est ainsi réservé aux unités territoriales formant des subdivisions administratives au sein d'un État. Il en existe ainsi 11 en Grande-Bretagne, 15 en Espagne, 20 en Italie et 27 en France, dont 5 d'outre-mer.

Les Régions ainsi créées pour rapprocher le pouvoir des citoyens et développer la vie démocratique sont le plus souvent des unités historiques (Alsace, Bavière, pays de Galles, Piémont) ou peuvent revendiquer quelques racines historiques. Elles peuvent aussi correspondre plus ou moins à la zone d'influence d'une grande ville (Sud-Est anglais, Rhône-Alpes), ou peuvent justement n'avoir été créées que pour limiter cette zone d'influence (les Régions entourant l'Île-de-France). Quoi qu'il en soit, des considérations politiques ont toujours prévalu lors de leur création comme nouvel échelon géopolitique.

En marge de l’État-nation ?

Aujourd'hui, dans les systèmes politiques centralisés, la Région ainsi comprise est considérée comme un contre-pouvoir destiné à limiter la toute-puissance de l'État. Ses domaines de compétence sont variés selon les pays, mais ils sont fréquemment importants et ils ont tendance à s'accroître. Dans plusieurs cas, la Région est même considérée par certains milieux comme une étape vers l'autonomie, voire l'indépendance (Corse, Catalogne, Écosse), le territoire étant alors considéré non plus comme une région, mais comme une nation.

Les Régions en France

Structure la plus récente de l'administration locale française, la Région – constituée par le regroupement d'un (pour les D.O.M.) ou de plusieurs départements (de 2 pour l'Alsace, la Corse et la Haute-Normandie, à 8 pour l'Île-de-France et la Région Rhône-Alpes) – est devenue une collectivité territoriale à part entière, au même titre que la commune ou le département, à la suite des lois de décentralisation du 2 mars 1982 et du 16 mars 1986, date de la première élection des conseillers régionaux élus pour 6 ans au suffrage universel ; son existence a été consacrée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

Historique

L’idée régionale

L'Ancien Régime reconnaît les provinces, entités à la fois administratives, fiscales et politiques. Le découpage de la France en départements sous la Révolution française modifie ce concept, qui subsiste pourtant sur le plan culturel et historique. L'idée régionale est débattue jusqu'à la Première Guerre mondiale sans concrétisation politique.

En 1919, 15 groupements économiques régionaux sont créés pour aider à la reconstruction des régions dévastées par le conflit. En 1941, le gouvernement de Vichy crée 18 Régions et place à leur tête un préfet régional assisté de deux intendants (police et affaires économiques). À la Libération, le Gouvernement provisoire remplace les préfets régionaux par des commissaires régionaux de la République issus de la Résistance, dont les pouvoirs sont importants. Ils sont supprimés dès 1946. En 1948 sont institués les inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (I.G.A.M.E.), plus particulièrement chargés du maintien de l'ordre.

La Région comme collectivité locale

En 1955 sont créées 22 Régions de programme dans le cadre de la planification régionale. En décembre 1958, la Ve République établit les plans régionaux de développement économique et social et d'aménagement du territoire ; puis, en 1960, elle opère une déconcentration administrative en créant 22 circonscriptions d'action régionale. En 1964, la Commission de développement économique régional (Coder) est chargée de représenter les intérêts de la Région auprès du préfet.

En 1969, un projet de loi élaboré sous l'autorité du général de Gaulle et tendant à reconnaître la Région comme collectivité locale est rejeté par référendum, mais pas abandonné. Le décret du 9 janvier 1970 remplace les circonscriptions d'action régionale par 22 Régions. Par la loi du 5 juillet 1972, celles-ci deviennent des établissements publics, dotés de la personnalité juridique et possédant leur patrimoine et leur budget. Le préfet de Région, qui en est le président, tout en représentant l'État, est assisté d'un conseil consultatif composé de parlementaires et d'élus locaux ; le préfet du département où se trouve le chef-lieu de la Région est également préfet de Région.

La réforme de 1982 entérine finalement le principe d'une transformation de la Région en collectivité locale. Toutefois, la jouissance définitive de ce nouveau statut est subordonnée à l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct ; elle n'est donc effective qu'après les premières élections régionales du 16 mars 1986. Le pouvoir exécutif, en revanche, est transféré dès 1982 au président du conseil régional, le préfet de Région conservant la direction des services déconcentrés de l'État et acquérant un pouvoir de contrôle administratif des actes des autorités régionales.

Fonctionnement de la Région

L'organisation de la Région est bâtie sur un modèle proche de celui qui régit le département. Le conseil régional est l'assemblée délibérante.

Élection des conseillers régionaux

Jusqu'à la réforme du mode de scrutin adoptée en 2003, la désignation, pour cinq ans, des conseillers régionaux ne comportait qu'un seul tour et organisait la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, des seules listes départementales ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Depuis la loi du 11 avril 2003, la durée du mandat est passée à 6 ans et le scrutin régional se tient en deux tours. Les listes sont régionales, mais les candidats sont répartis par section départementale. La parité hommes/femmes est obligatoire.

Le système de répartition des sièges allie un scrutin majoritaire et un scrutin proportionnel. Dans le cas où une liste aurait obtenu la majorité absolue au premier tour (soit la moitié des voix + 1), elle obtient une prime majoritaire correspondant à 25 % des sièges, les sièges restants étant répartis entre les listes ayant atteint au moins 5 % des suffrages, proportionnellement au nombre de voix obtenues. Dans le cas de l'organisation d'un second tour, seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages peuvent se maintenir et peuvent fusionner avec celles qui ont obtenu au moins 5 % de voix au premier tour. La liste recueillant la majorité des suffrages reçoit une prime majoritaire de 25 % des sièges, les sièges restants étant répartis entre les listes ayant atteint au moins 5 % des suffrages, proportionnellement au nombre de voix obtenues. L'effectif des conseils régionaux et la répartition des sièges ont été modifiés par la loi du 31 décembre 1991 et varient selon la population de la Région.

Le conseil régional

Les règles de fonctionnement du conseil régional sont largement identiques à celles du conseil général (département).

Le président du conseil régional est élu, ainsi que le bureau, pour six ans. Il prépare et exécute les délibérations du conseil, dirige les services régionaux et bénéficie de la mise à disposition des services de l'État. Contrairement au président du conseil général, il ne dispose d'aucun pouvoir de police qui reste la prérogative du préfet de région.

Les délibérations du conseil régional ainsi que les actes du président sont soumis à un contrôle de légalité dans les mêmes conditions que les autorités communales et départementales.

Les organes consultatifs

Outre ses organes décisionnaires, l'organisation de la Région comprend également des organes consultatifs.

Le comité économique et social, successeur de la Coder, est composé de membres choisis au sein des organismes économiques, sociaux, professionnels, éducatifs et familiaux de la Région, qui sont désignés pour six ans. La réforme de 1982 a limité les cas où la consultation du comité économique et social est obligatoire : préparation et exécution du plan de la nation, bilan d'exécution de celui de la Région et projet du budget de la Région.

Le comité régional des prêts est un autre organe consultatif créé dans la cadre de la réforme de 1982 ; composé de 21 élus désignés par le conseil régional et les autres collectivités locales, son rôle est de « déterminer les orientations générales des prêts que la Caisse des dépôts, les caisses d'épargne et la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales accordent aux collectivités publiques de la Région pour le financement des équipements publics ». Ce comité est présidé par le préfet.

Compétences de la Région

Les compétences du conseil régional, définies par la loi, concernent la promotion du « développement économique, social et sanitaire de la Région » et l'engagement des actions « complémentaires de celles de l'État, des autres collectivités locales et des établissements publics dans la Région ».

Concrètement, les compétences de la Région sont nombreuses :
– la Région élabore son propre plan, qui ne peut s'écarter des orientations de celui de l’État ;
– elle dispose de pouvoirs importants pour l'aménagement du territoire ;
– sa capacité d'intervention économique a été renforcée par la loi du 5 janvier 1988 : désormais, la Région peut garantir et cautionner les emprunts publics et privés, mais également participer au capital d'établissements de crédit ;
– enfin, depuis la réforme de 1982, certaines compétences ont été transférées à la Région, en matière de formation professionnelle continue, d'apprentissage, d'enseignement public et d'éducation spécialisée ; elle est également compétente pour les ports fluviaux, les aides à la pêche côtière et aux entreprises de culture marine.

Pour mener à bien ses actions, la Région dispose de ressources propres, issues de taxes antérieurement perçues par l'État sur les permis de conduire et les cartes grises, de taxes additionnelles aux impôts locaux et aux droits de mutation immobiliers, et de subventions de l'État.