En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, réaliser des statistiques ainsi qu’interagir avec des réseaux sociaux.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies

Identifiez-vous ou Créez un compte

fonctionnaire

(de fonction)

Agent public qui, nommé dans un emploi permanent, a été titularisé dans un grade de la hiérarchie des administrations de l'État.

Le recrutement des fonctionnaires a pour base le principe d'égale admissibilité aux fonctions publiques (concours). Leur statut prévoit six positions à l'intérieur de l'Administration.

La carrière du fonctionnaire dépend, notamment, des notes qui lui sont attribuées annuellement par son chef de service. Elles conditionnent, en particulier, l'avancement de grade, lequel donne vocation à un emploi supérieur ; l'avancement d'échelon se traduit par une simple augmentation de traitement. L'avancement de grade ne peut avoir lieu qu'au profit des fonctionnaires inscrits à un tableau d'avancement.

Le traitement des fonctionnaires est déterminé de manière unilatérale, selon un barème donné, fixé par référence au classement de l'emploi occupé par le fonctionnaire dans la hiérarchie des emplois de l'État. Chaque emploi est affecté d'un indice allant de 100 à 1 000. Les emplois supérieurs sont classés en dehors de la grille indiciaire et font l'objet d'une hiérarchie autonome : les échelles lettres.

Le fonctionnaire peut exercer le droit syndical et le droit de grève. Il est tenu à un devoir de réserve et de discrétion.

Enfin le fonctionnaire peut encourir des sanctions disciplinaires spécifiques (avertissements, blâme, révocation, etc.)