quasi-délit, quasi-délits
nom masculin
- Faute commise involontairement, résultant d'une imprudence ou d'une négligence causant un dommage à autrui, et qui entraîne une obligation de réparation.
nom masculin
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Un seul de ces noms est masculin. Lequel ?