consilium fraudis
locution adverbiale
(mots latins)
- Se dit de l'intention frauduleuse du débiteur (ou d'un tiers) causant un préjudice aux créanciers.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- architecture. [DOSSIER].
- Ave, Caesar, morituri te salutant.
- Belgique.
- Charles X.
- Code civil.
- contrebasse. [MUSIQUE]
- désert.
- eau. [DOSSIER].
- Ésope. [LITTÉRATURE]
- Haïti.
- Hercule.
- Hongkong.
- Jefferson. Thomas Jefferson.
- Jeux Olympiques de la Grèce antique.
- Louis-Philippe Ier.
- principes de plaisir et de réalité.
Lequel de ces substantifs n'est pas une marque déposée et ne prend donc normalement pas de majuscule ?