acquit-à-caution, acquits-à-caution
nom masculin
- Document qui permet de faire circuler librement des marchandises soumises à l'impôt indirect et de ne payer le droit qu'au lieu de destination.
nom masculin
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Si l'on veut parler de la nation des Francs pendant le règne de Clovis, dit-on « nation… » :