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Expressions avec sceau

 sceau

nom masculin

(latin populaire *sigellum, du latin classique sigillum)



  • Sous le sceau du secret,

    à la condition que le secret en sera bien gardé.
Droit
  • Droit de sceau,

    droit perçu par l'Administration de l'enregistrement sur les actes du ministère de la Justice (naturalisation, par exemple).
Histoire
  • Grand sceau,

    sceau royal qu'on apposait sur les édits, les privilèges, les grâces et les patentes.
  • Petit sceau,

    sceau royal qu'on apposait sur les actes de justice.

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