réglementation (Réf. ortho. règlementation)
nom féminin
- 1. Action de réglementer ; fait d'être réglementé : La réglementation des loyers.
- 2. Ensemble des mesures légales et réglementaires régissant une question.
Synonyme :
nom féminin
Synonyme :
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Le participe passé s'accorde avec le sujet dans une seule de ces propositions. Laquelle ?