réglementaire (Réf. ortho. règlementaire)

adjectif

Définitions de réglementaire


  • Qui a trait au règlement : Pouvoir réglementaire.
  • Qui est prévu par le règlement, conforme au règlement : La tenue réglementaire d'un militaire.
  • Qui a force de règlement : Une décision réglementaire.

Expressions avec réglementaire



  • Pouvoir réglementaire,

    pouvoir reconnu à certaines autorités d'édicter des décisions exécutoires de caractère général, les règlements.

Mots proches

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