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Définitions de règlement

 règlement

nom masculin


  • Action de régler, de terminer, de donner une solution définitive à quelque chose : Le règlement d'un conflit.
  • Action de fixer ce qui doit être dans un domaine légal : Les règlements de police.
  • Ensemble des mesures auxquelles sont soumis les membres d'une société, d'un groupe, etc.
  • Action de régler un compte, de payer une dette ; paiement : Le règlement d'une facture.
  • Droit
    Répartition faite entre créanciers, par le juge-commissaire, des sommes provenant d'une saisie et qui devient définitive si elle ne fait pas l'objet d'un contredit.
  • Militaire
    Ensemble des règles juridiques ou techniques qui s'imposent aux militaires ou qui doivent inspirer leur action dans les différents domaines de leur activité.

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