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Définitions de arrêté

 arrêté

nom masculin

(de arrêter)


  • Décision exécutoire, réglementaire ou individuelle, prise par une ou plusieurs autorités de la hiérarchie administrative (le ministre, le préfet, le maire).
  • Calcul des intérêts à servir sur un compte bancaire rémunéré ou à prélever sur un compte débiteur. (Le fonctionnement du compte n'est pas suspendu.)
  • Opération qui consiste à faire les totaux des mouvements d'une comptabilité et à en déterminer le solde. (En comptabilité, tous les comptes sont obligatoirement arrêtés en fin d'exercice, et le solde des comptes de bilan reporté à nouveau.)

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