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Définitions de décret

 décret

nom masculin

(latin decretum)


  • Acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République, par le Premier ministre, ou conjointement par ces deux autorités, en vertu de leur pouvoir réglementaire.
  • Littéraire. Décision sans appel : Les décrets de la Providence.
  • Décision de l'autorité ecclésiastique en matière administrative, législative et judiciaire.
  • Recueil ou compilation de textes canoniques (exemple : décret de Gratien).

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