décret

nom masculin

(latin decretum)

Définitions de décret


  • Acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République, par le Premier ministre, ou conjointement par ces deux autorités, en vertu de leur pouvoir réglementaire.
  • Littéraire. Décision sans appel : Les décrets de la Providence.
  • Décision de l'autorité ecclésiastique en matière administrative, législative et judiciaire.
  • Recueil ou compilation de textes canoniques (exemple : décret de Gratien).

Expressions avec décret



  • Décret d'application,

    décret qui fixe les modalités d'application de certaines lois.

Mots proches

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