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instance

nom féminin

(latin instantia, de instare, presser vivement)

  • 1. Organisme, bureau qui exerce un pouvoir de décision, d'autorité : Les plus hautes instances d'un parti.
  • 2. Toute procédure judiciaire en cours devant une juridiction. (Une assignation constitue une demande introductive d'instance.)

    Synonymes :

    procédure - procès - requête

  • 3. Toute structure de l'appareil psychique (le ça, le moi, le surmoi, etc.).

instances

nom féminin pluriel

  • Demandes pressantes : Céder aux instances d'un ami.

Expressions avec instance

instance

nom féminin

  • En dernière instance,

    en dernière analyse.
  • En instance,

    dont on attend la solution, qui est en cours : Le traité est en instance près de l'Assemblée nationale.
  • En instance de,

    près de, sur le point de : Être en instance de divorce.
  • Première instance,

    instance au cours de laquelle une affaire est jugée en premier ressort.
  • Droit

    Vieilli. Tribunal de grande instance (T.G.I.),

    juridiction de droit commun de première instance chargée de juger certains procès civils.
  • Vieilli. Tribunal d'instance (T.I.),

    juridiction d’exception de l’ordre judiciaire qui statue à juge unique et a pour vocation de régler les litiges simples.

Mots proches

De quelle langue viennent les mots « satisfecit », « accessit » et « déficit » ?