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procédure

nom féminin

(de procéder)

  • 1. Forme suivant laquelle les procès sont conduits, instruits et jugés ou les actes d'exécution forcée accomplis.
  • 2. Ensemble des règles qui doivent être respectées pour la reconnaissance de certains droits ou le règlement de certaines situations juridiques (successions, partages, licitations, etc.).
  • 3. Marche à suivre, ensemble de formalités, de démarches à accomplir pour obtenir tel ou tel résultat : Procédure à suivre pour obtenir un passeport.
  • 4. (d'après l'anglais procedure) Processus suivi pour conduire une expérience, succession d'opérations à exécuter pour accomplir une tâche déterminée : Procédure d'approche.
  • 5. Synonyme de sous-programme.

    Synonyme :

    sous-programme

Mots proches

De quelle langue viennent les mots « satisfecit », « accessit » et « déficit » ?