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accusatoire

adjectif

  • Se dit de ce qui motive une accusation, de ce qui s'y rapporte.

Expressions avec accusatoire

  • Procédure accusatoire,

    système de procédure pénale, en vigueur dans les pays anglo-saxons, dans lequel le juge est un simple arbitre qui ne dispose d'aucun pouvoir d'investigation et qui statue sur les seuls éléments développés par chacune des parties au procès. (En France, la procédure est à dominante inquisitoire pendant la phase d'instruction et accusatoire devant les juridictions de jugement.)

Mots proches

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