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Définitions de inexistence

 inexistence

nom féminin


  • Défaut d'existence : L'inexistence de preuves certaines.
  • Absence de valeur de quelque chose, nullité de quelqu'un : L'inexistence d'une direction.
  • Caractère qui s'attache aux actes administratifs entachés d'une irrégularité grossière. (L'acte est réputé nul et non avenu.)
  • Défaut d'apparence formelle d'un acte juridique.

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