Expressions avec dolosif Faute dolosive, faute commise dans l'intention de nuire ou avec la certitude qu'un dommage s'ensuivra. Synonymes : dol - faute intentionnelle Manœuvre dolosive, synonyme de dol. Synonyme : dol
Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ? la cour de cassation la cour d'appel la cour d'assises