dol

nom masculin

(latin dolus, ruse)

Définitions de dol


  • Tromperie commise en vue de décider une personne à conclure un acte juridique (dol principal) ou à l'amener à contracter à des conditions plus désavantageuses (dol incident). [Le dol principal, s'il émane de l'un des contractants, est une cause de nullité du contrat (sauf en matière de mariage).]

Synonymes de dol


Tromperie commise en vue de décider une personne à conclure...

Synonymes :

Homonymes de dol


Mots proches

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