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Définitions de curatelle

 curatelle

nom féminin

(latin médiéval curatella)


  • Mesure de protection des incapables majeurs, qui leur permet d'accomplir certains actes d'administration, mais ne les autorise à accomplir les actes de disposition qu'avec l'assistance du curateur. (Le mineur émancipé peut faire l'objet d'une curatelle.)
  • Fonction du curateur.

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