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Définitions de conventionnement

 conventionnement

nom masculin


  • Action par laquelle un médecin ou un professionnel de la santé ou bien un établissement sont liés à la Sécurité sociale par une convention de tarifs ; état d'un établissement conventionné.
  • Passation d'accords entre les pouvoirs publics et les organismes constructeurs de logements aux termes desquels certains avantages leur sont réservés.