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Définitions de équité

 équité

nom féminin

(latin aequitas, -atis, de aequus, égal)


  • Qualité consistant à attribuer à chacun ce qui lui est dû par référence aux principes de la justice naturelle ; impartialité : Manquer d'équité.
  • Caractère de ce qui est fait avec justice et impartialité : L'équité d'un partage.
  • Source subsidiaire de solution des conflits internationaux à laquelle le juge international peut avoir recours pour atténuer la rigueur d'une règle de droit ou combler une lacune juridique. (Le juge statue ex æquo et bono.)

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