Éd. 1990Le secrétaire d'État chargé des collectivités locales, M. Jean-Michel Baylet, lui-même président du conseil général de Tarn-et-Garonne, a présenté au Parlement un projet de loi qui élargit les pouvoirs économiques de ces collectivités, notamment des départements. Mais la majorité de centre droit du Sénat, qui avait eu, en fin d'année, à examiner en priorité le texte, l'a taillé en pièces et a vidé les propositions gouvernementales de leur sens. Les sénateurs sont hostiles à tout système d'aide directe aux entreprises ou à la faculté qui serait donnée aux collectivités de souscrire à des titres participatifs émis par des coopératives. Au printemps 1990, l'Assemblée nationale devra reprendre à zéro l'analyse du texte.
RMI : l'exemple des Yvelines
Le gouvernement a demandé aux départements (qui ont compétence pour l'action sociale) de participer à la mise en œuvre du Revenu minimum d'insertion (RMI). La plupart ont répondu rapidement et favorablement.
À titre d'exemple, dans les Yvelines, un conseil départemental d'insertion a été créé le 1er mars 1989, par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil général et le programme départemental a été défini et approuvé le 1er juillet.
Dans ce département, 3 553 personnes ont bénéficié du RMI. Pour l'année 1989, l'ensemble des allocations versées aura atteint 48,2 millions de francs.
– 8 commissions locales d'insertion examinent la validité des contrats d'insertion présentés par les instructeurs ;
– 4 commissions techniques d'appui fournissent une aide pour l'élaboration des contrats d'insertion, animent et développent les actions d'insertion sur le plan local ;
– 5 chargés de mission (2 mis à disposition par l'État et 3 par le département) assurent la mise en place et l'animation du dispositif au sein d'une cellule départementale.
Les bénéficiaires sont français à 74 %. 47 % d'entre eux sont hébergés gratuitement. Le montant moyen du RMI est de 1 708 francs par mois.
L'œil de l'étranger dans l'industrie
Les Régions et les villes s'affrontent dans une rude bataille pour attirer les emplois et les investissements. C'est à qui aura son usine japonaise, son « état-major » américain, son centre de recherche ou de logistique scandinave ou canadien. La ville de Gap s'enorgueillit même d'avoir pu décrocher une usine à capitaux brésiliens, qui va fabriquer des sacs en plastique.
Mais les Régions n'exercent pas toutes le même attrait sur les investisseurs étrangers. Les entreprises industrielles à participation étrangère emploient 21,4 % de la population active, en moyenne, mais l'éventail va de 36,9 % en Alsace à 9,8 % en Bretagne. En ce qui concerne les investissements, si les entreprises étrangères couvrent 26 % du total dans l'industrie, le chiffre varie de 54 % en Provence-Alpes-Côte d'Azur à 6,5 % seulement en Basse-Normandie.
L'influence américaine s'exerce surtout en Île-de-France, dans le Centre et en Picardie, alors que les capitaux allemands restent en Lorraine ou en Alsace. Toutefois, fin novembre, Bosch (équipement automobile) a annoncé d'importantes créations d'emplois près de Caen.
Les « chantiers » du ministre
M. Pierre Joxe s'est attelé à une tâche de longue haleine : la rénovation des structures de l'appareil de l'État, sur le terrain. Ici ou là, il faudra redécouper les arrondissements, regrouper des sous-préfectures, en créer de nouvelles. L'action de l'État est émiettée dans les départements et les Régions face à des collectivités locales puissantes, souples, pragmatiques et souvent plus efficaces. Bref, la mission du préfet est sur la sellette.
M. Joxe a poursuivi aussi sa réflexion sur le statut de l'élu local. Les maires, leurs adjoints dans les grandes villes, les présidents de Région ou de département font un travail à temps plein. Il faut qu'ils puissent exercer leur métier avec un certain nombre de garanties. Marcel Debarge, sénateur socialiste de Seine-Saint-Denis, a été chargé d'un rapport pour « déblayer » le sujet. Les principaux points sur lesquels portera la discussion concernent les crédits d'heures ou les règles d'autorisation d'absence pour les salariés élus, la rationalisation du régime des indemnités financières, le droit à un congé-formation et la mise au point d'un régime de retraite digne de ce nom.