La CGT a-t-elle atteint le point de non-retour selon le mot de son secrétaire général ? En fait, si, dans le débat, une grande liberté de parole a été admise, l'ouverture semble bien modeste sur deux points fondamentaux :
– l'élargissement. On ne compte que 7 socialistes à la commission exécutive sur 100 membres. De plus, l'entrée de Gérard Gaume, membre du PS, au bureau confédéral ne donne guère de satisfaction aux socialistes, qui le jugent peu représentatif ;
– l'indépendance. L'immobilisme prédomine sur la question de l'indépendance syndicale. Le problème de la double appartenance et du cumul des mandats politiques et syndicaux demeure tabou et constitue un obstacle à l'unité d'action. La proposition d'un comité national d'unité d'action CGT-CFDT-FEN devait d'ailleurs se heurter à une fin de non-recevoir de la part de ces deux dernières.

C'est au total par plus de 96 % des mandats que la nouvelle ligne confédérale était adoptée par un congrès plus représentatif des militants que de la grande masse des adhérents.

La politique de l'emploi

La politique de l'emploi présente deux aspects contrastés :
– les décisions : la continuité, la prudence, le réalisme, mais aussi un certain éparpillement des mesures caractérisant ce premier volet, dans lequel le nouveau régime d'indemnisation du chômage tient la part essentielle mais où interviennent également des mesures ponctuelles concernant les jeunes (3^e pacte pour l'emploi), les aides à la mobilité ou à la création d'entreprise, l'aménagement du temps de travail ou la modification du régime juridique des contrats à durée déterminée ;
– les intentions et la réflexion à moyen terme : une succession de rapports, parfois de caractère politique et global (rapport Fabre), parfois à dominante technique et administrative (rapports sur l'ANPE, le travail à temps partiel, les aides à l'emploi...).

Les décisions

Toutes les confédérations syndicales sans exception parviennent, le 16 mars 1979, à un accord avec le CNPF, qui tout à la fois met un terme à six mois de discussions et bouleverse considérablement les conditions d'aide aux chômeurs.

Allocations

Au lendemain des élections législatives de mars 1978, à l'instigation du Premier ministre (lettre du 27 avril), le CNPF invite les syndicats à négocier la réforme de l'indemnisation du chômage. De juin à décembre, les partenaires établissent des propositions de réforme : le principe retenu est d'augmenter l'allocation de base en contrepartie d'une dégressivité de l'allocation supplémentaire d'attente (ASA) qui maintenait le salaire à 90 % dans certains cas. Mais les partenaires n'arrivent pas à se mettre d'accord sur les taux d'indemnisation.

Le Parlement est alors saisi d'urgence, et une loi du 16 janvier 1979 fixe les grandes lignes de la réforme tout en laissant trois mois aux partenaires pour prendre, par voie d'accord, les mesures permettant d'appliquer les principes définis : simplification des règles d'indemnisation, extension du régime à l'ensemble des salariés, incitation à la reprise d'un emploi, nouveau partage des responsabilités entre l'État et les partenaires sociaux.

Contenu

Le nouveau système comprend 5 types d'allocation :
– l'allocation de base comprend une partie fixe de 20 F par jour, plus 42 % du salaire antérieur avec un minimum de 53 F par jour. Elle concerne les 2/3 des chômeurs et est servie pendant 1 an (2 ans et demi pour les plus de 55 ans) ;
– l'allocation spéciale versée en cas de chômage économique comprend une partie fixe de 20 F, plus un pourcentage dégressif du salaire antérieur (de 65 % à 50 %), le minimum ne pouvant être inférieur à 70 % du SMIC. Au total, les deux versements ne peuvent être inférieurs à 90 % du SMIC, ni à un certain pourcentage du salaire antérieur (de 75 % à 60 %). Cette deuxième formule est plus avantageuse pour les salaires supérieurs à 6 500 F mensuels. L'allocation est versée pendant 1 an.
– l'allocation de fin de droits, versée à celui qui n'a plus droit à indemnisation, est égale à 20 F par jour pendant 9 mois.
Au total, les trois allocations ne peuvent être versées pendant plus de 3 ans (5 ans pour les plus de 50 ans) ;
– la garantie de ressources assure 70 % de leur ancien salaire aux licenciés de plus de 60 ans jusqu'à 65 ans ;
– les allocations forfaitaires peuvent être servies selon des durées et des montants différents (20 F à 40 F par jour) aux jeunes à la recherche d'un premier emploi.