Selon les estimations de l'UNEDIC, le coût de toutes ces indemnisations représente 26 milliards de F par an, dont 7 versés par l'État.

Développement de l'apprentissage

Le plan de développement de l'apprentissage adopté par le conseil des ministres en 1978 concerne près de 220 000 jeunes (dont 75 % de garçons), dont les 3/4 se destinent au secteur des métiers.

Le plan présente notamment (loi du 3 janvier 1979) un changement dans 3 domaines principaux :
– l'État prend en charge les cotisations sociales (en contrepartie, la prime pour frais de formation est supprimée) ;
– les apprentis ne sont plus pris en compte pour l'application de certaines dispositions législatives ou réglementaires. Cette mesure vise à supprimer le frein que les seuils constituent pour l'embauche de nouveaux salariés ;
– dans certaines circonstances, les apprentis boulangers de 16 à 18 ans pourront travailler dès 5 heures du matin.

Par ailleurs, des crédits supplémentaires sont prévus pour les centres de formation d'apprentis.

Durée du travail

Parallèlement aux négociations engagées entre le CNPF et les syndicats sur le temps de travail, la loi du 2 janvier 1979 réduit la durée maximale absolue du travail à 50 heures (la durée maximale moyenne ne devant pas excéder 48 heures sur une période quelconque de 12 semaines).

Cette loi complète donc les dispositions adoptées en 1971 et 1975 qui réduisaient cette durée maximale fixée à 60 heures depuis 1946.

La loi autorise, sous certaines conditions, l'organisation de la semaine de 40 heures sur quatre jours.

Enfin, elle réduit de 1 heure la durée des équivalences dans les professions (commerce, restauration, gardiennage) où sont considérés comme équivalant à 40 heures de travail effectif des temps de présence, en fait très nettement supérieurs.

Mobilité géographique

Les aides à la mobilité géographique ne s'appliquaient jusqu'alors qu'aux seuls travailleurs se reclassant sur le territoire métropolitain. Désormais, avec la loi du 21 décembre 1978, le bénéfice des aides à la mobilité prévues au titre du Fonds national de l'emploi (primes de transfert, de déménagement, d'installation, etc.) est étendu aux travailleurs embauchés par une entreprise française pour occuper un emploi obligeant à résider à l'étranger.

Créations d'entreprises

Une décision de décembre 1976 avait permis aux demandeurs d'emploi créant une entreprise de bénéficier à la fois du maintien des allocations publiques de chômage pendant 6 mois et d'un accès privilégié à certains prêts à long terme.

Ce système n'avait cependant pas permis de régler le problème de la couverture sociale de ces créateurs d'entreprises.

La loi du 3 janvier 1979, tout en améliorant le système de maintien des allocations de chômage, accorde à titre gratuit la couverture des risques sociaux pris en charge par la Sécurité sociale, avec d'ailleurs une rétroactivité depuis janvier 1977.

Entreprises de travail temporaire

Dans le but d'assainir la profession d'entrepreneur de travail temporaire, qui est caractérisée par une mortalité et une natalité très forte des entreprises, la loi du 2 janvier 1979 a mis en place un système de cautionnement mutuel. Désormais, les entrepreneurs de travail temporaire sont tenus de justifier d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance, le paiement des salaires et des charges sociales. Un décret doit, chaque année, fixer le montant minimal de cette garantie.

Contrat de travail à durée déterminée

Le Code du travail ne traitait qu'accessoirement jusqu'à présent du contrat de travail à durée déterminée. Aussi le silence des textes incitait-il les salariés à une certaine méfiance vis-à-vis d'une forme de contrat mal protégée.

Le nouveau texte (loi du 3 janvier 1979) impose les obligations suivantes :
– le contrat doit être écrit ;
– il n'est renouvelable qu'une fois (en application d'une clause figurant dans le contrat) ;
– en cas de renouvellement, des délais de prévenance sont imposés aux parties ;
– lorsque la durée de la tâche n'est pas déterminée avec précision, l'employeur doit prévenir en temps utile de la date d'expiration du contrat.