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tiers état

Philippe IV le Bel
Philippe IV le Bel

Sous l'Ancien Régime, ensemble des personnes qui n'appartenaient ni au clergé ni à la noblesse et qui formaient le troisième ordre du royaume.

HISTOIRE

Les origines du tiers état

Après la chute de l'Empire romain, la société franque est strictement hiérarchisée, depuis les Francs vivant sous la loi salique, en haut de l'échelle, jusqu'aux esclaves, à l'autre extrémité. Vers le xiie-xiiie s., la société est déjà divisée en trois ordres : ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui travaillent.

L'évolution vers cette partition sociale à trois niveaux fondamentaux s’est produite lentement. Durant les dynasties mérovingienne et carolingienne, les seigneurs jouissaient du droit de justice et d'administration sur leurs terres, et étaient les chefs de guerre, mais les rapports de vassalité les plaçaient sous la dépendance du roi. La masse de la population restait vouée à l'obéissance et au travail ; elle était notamment exclue du droit de propriété. Mais, à partir du xe s., les seigneurs ne peuvent plus déplacer les paysans à leur guise, sans respect des liens familiaux. La permanence de familles paysannes sur les terroirs entraîne un certain droit des serfs sur les terres qu'ils cultivent, et l'émergence de communautés villageoises.

Dans les bourgs, l'Église se pose en rivale des seigneurs. L'affaiblissement des institutions municipales jusqu'aux xe et xie s. entraîne la fusion des divers éléments de l'ancienne société gallo-romaine ; la distinction entre francs, gallo-romains, ou ceux qui sont issus d'autres peuples s'efface complètement. Comme les seigneurs dans leurs domaines, les villes obtiennent peu à peu la souveraineté à l'intérieur de leurs remparts, même si les situations restent très diverses selon les cités. Aux xiie et xiiie s., l'autorité royale se renforce (sous Philippe Auguste notamment), tandis que villes et campagnes connaissent un essor remarquable (c'est l'ère des grands défrichements). Recevant des privilèges du roi, les villes deviennent un élément à part de la hiérarchie féodale ; les représentants des villes peuvent être convoqués lors d'états provinciaux, même si ces convocations sont facultatives.

Lorsque, en 1302, Philippe IV le Bel convoque les représentants de certaines villes à une réunion que l'on peut considérer comme les premiers états généraux du royaume, cette accession des villes à un statut qu'elles n'ont jamais encore atteint ne semble pas extraordinaire. Il s'agit pour le roi de France de s'assurer du soutien du royaume dans le conflit qui l'oppose au pape, et de faire plier le clergé. Les villes assurent le roi de leur loyauté, et leurs représentants affirment que Philippe IV doit conserver la « souveraine franchise » du royaume. Même s'il ne s'agissait là, du point de vue du souverain, que d'une entente « tactique » entre la couronne et le tiers état contre le clergé, les représentants du peuple devaient se souvenir de cet important précédent pour chercher à faire entendre leur opinion dans la conduite des affaires du royaume.

Durant la guerre de Cent Ans, le pouvoir monarchique, qui traverse une crise d'une extrême gravité, cherche à s'appuyer sur l'ensemble du royaume pour faire bloc face à l'Angleterre. En 1351, les états généraux réunissent à la fois la langue d'oc (sud du royaume) et la langue d'oïl (nord), mais bien que l'ensemble des sujets soient conviés à députer aux états généraux, aucune émergence marquante du troisième ordre ne se produit. Ce ne fut qu'à partir des états de 1355, qui ne réunissent que le nord du royaume, que le tiers état s'affirme politiquement à travers les figures des chefs parisiens, dont le plus connu est Étienne Marcel. Certains bourgeois de la capitale mettent en effet à profit la situation de crise (le roi Jean le Bon a besoin d'argent, puis, en 1356, il est fait prisonnier par les Anglais lors de la bataille de Poitiers) pour demander l'entrée de représentants du tiers état au conseil royal, le gouvernement du royaume. Mais le reste du royaume ne suit pas les chefs des marchands parisiens dans leurs revendications. L'assassinat d'Étienne Marcel, en 1358, marque le retour à l'ordre. Les conséquences politiques à plus long terme de cette rébellion sont cependant fondamentales. La question des impôts, si importante pour la bourgeoisie marchande, va rester au cœur des revendications du tiers état.

Domination de la bourgeoisie

À la différence des deux premiers ordres du royaume, le clergé et la noblesse, qui sont des ordres privilégiés, le tiers état ne bénéficie d'aucun privilège particulier. Bien que le tiers soit uni juridiquement, il existe en son sein une hiérarchie que crée la dignité de la fonction exercée. Ainsi, les officiers de justice et de finances, les gradués de l'université, les médecins, les avocats, les financiers et les gens d'affaires se placent devant les négociants, les apothicaires, les laboureurs et les artisans ; les brassiers (ou manouvriers) des villes et des campagnes, les vagabonds et les mendiants se tiennent en bas de l'échelle.

De nombreux antagonismes dressent les membres du tiers les uns contre les autres jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Et la Révolution révélera les solidarités rurales ou urbaines des classes populaires et les liens des notables. Le troisième ordre n'a d'existence politique qu'au sein des états provinciaux et des états généraux, où il est censé être « représenté ». En fait, le monde paysan et le petit peuple des villes n'ont pas de représentants aux états provinciaux (sauf dans la région pyrénéenne) ; dans ces assemblées, dont la constitution est nettement aristocratique (excepté en Languedoc), le tiers ne peut rien, le plus souvent, contre la volonté des ordres privilégiés, que l'on vote par têtes, comme c'est l'usage le plus général, ou par ordres, comme en Bretagne. Aux états généraux, la majorité des députés du tiers sont des officiers royaux et des robins : aux états de 1614-1615, où il envoie 187 députés dont 31 sont nobles et 72 détenteurs de seigneuries, le tiers compte 114 officiers, 18 magistrats municipaux, 30 avocats et seulement 2 marchands et un laboureur ; ainsi, la « bourgeoisie bureaucratique », dont une partie est anoblie ou en voie d'anoblissement, « représente » le tiers.

Cette bourgeoisie, dont les états généraux du xvie s. révèlent la hauteur de vues et l'esprit politique qui l'inspire, exerce une influence sur la législation : en effet, les grandes ordonnances d'Orléans (1561), de Moulins (1566) et de Blois (1579) reprennent en partie les doléances du troisième ordre aux états d'Orléans (1560-61) et de Blois (1576-77). Au plan local et provincial, les députés du tiers participent activement, ainsi qu’ils l’avaient demandé lors des états généraux de 1484, à la rédaction et à la révision des coutumes aux xve et xvie s.

Pendant des siècles, le tiers défend l'ordre monarchique et sert souvent d'appui au pouvoir royal pour briser les résistances ou les prétentions du clergé et de la noblesse, notamment lors des états de 1614-1615. L'hostilité entre la noblesse, fière de son ascendance, et le tiers état, qui fait valoir son rôle économique et social, fait de ce dernier une entité politique désormais clairement opposée à la noblesse. Le tiers exprime ouvertement sa supériorité intellectuelle sur la noblesse lorsque son délégué, Savaron, lieutenant général d'Auvergne, affirme devant le roi que la noblesse a « bien souvent moins de mérite, suffisance et capacité que le tiers état », et que si elle se tient à l'écart des offices royaux, c'est du fait de « l'opinion en laquelle elle a été depuis de longues années que la science et l'étude affaiblissaient le courage ». Les privilégiés du tiers substituent ainsi, à la supériorité de l'hérédité invoquée par les nobles, la hiérarchie des talents et des compétences. Ces premiers contours du passage d'une société d'ordres fondée sur la naissance à une société de classes fondée sur le rôle et l'utilité sociale s'affinent sous les règnes de Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. Cependant, le tiers état reste impuissant politiquement : aucune des demandes des délégués du troisième ordre aux états généraux de 1614-1615 n’est satisfaite.

L'absence de convocation des états généraux entre 1614 et 1789 coïncide avec le mouvement des Lumières et le rejet de l'absolutisme. C’est l'un des facteurs qui favorise la constitution du tiers état en tant que force politique (non unie, certes, mais cependant consciente de sa différence d'avec la noblesse et le haut clergé). L'opuscule de Sieyès, Qu'est-ce que le tiers état ?, rend compte des aspirations du troisième ordre, résumées par une formule devenue fameuse : ce que voulait le tiers état, lui qui était « tout » mais n'avait aucune part au pouvoir, c'était « être quelque chose » dans l'ordre politique.

1789 : le tiers état au pouvoir

Lors de la convocation aux états généraux de 1789, les personnes pouvant assister aux assemblées du tiers état sont définies par la loi comme « tous les habitants des villes, bourgs et campagnes, nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions ». C'est la quasi-totalité des sujets du royaume qui est invitée à élire des députés (seuls les vagabonds et les pauvres sont exclus du vote). Mais, parmi les députés élus ne figure qu'un seul paysan ; la représentation politique du tiers n'a donc que peu à voir avec sa réalité sociale. Les paysans forment en effet au xviiie s. l'immense majorité de la nation : environ 18 millions de paysans sur 28 millions de Français en 1789.

La députation du tiers état, forte de 578 membres, compte environ 200 avocats, une centaine de commerçants, d'industriels et de banquiers, 3 ecclésiastiques (dont l'abbé Sieyès) et 11 nobles (dont Mirabeau). Elle se fait l'apôtre des nouveautés : la « révolution constituante » sera essentiellement l'œuvre des gens de lois qui la dominent.

La haute bourgeoisie, dont le rôle dans la société fut éminent à la veille de 1789 s'efface en effet au profit de la moyenne bourgeoisie, composée des professions libérales, des médecins ou encore des journalistes, qui a dû attendre la Révolution pour jouer le rôle essentiel qu'elle revendiquait, et de la petite bourgeoisie, parfois peu distincte des classes populaires.

Lorsque, le 27 juin 1789, Louis XVI invite le clergé et la noblesse à siéger avec le tiers, Bailly déclare à la tribune de la toute nouvelle Assemblée nationale : « La famille est complète. » Les trois ordres sont donc destinés à se fondre dans cette nouvelle Assemblée, celle de la nation. L'abolition des privilèges, le 4 août 1789, révèle qu'à une société d'ordre (l'Ancien Régime, comme on appelle dès ce moment la monarchie absolue) vient de succéder une société de classes : la position sociale d'un individu ne sera désormais plus déterminée par sa naissance (cas de la noblesse), par l'ordre dans lequel il rentre (cas du clergé) ou par son « absence de naissance » (sens d'origine du mot « ignoble », qui désigne un non-noble, un roturier), mais par sa richesse, son activité économique, son talent. Ainsi que le déclare l'article premier de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789 : « … les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »