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organisation non gouvernementale (O.N.G.)

Organisme financé essentiellement par des dons privés et qui se voue à l'aide humanitaire sous une ou plusieurs de ses différentes formes (assistance médicale ou technique dans les pays non-industrialisés, aide aux plus démunis dans les pays développés, secours en cas de catastrophe ou de guerre, etc.).

DROIT

Définition, statut

Le terme d'O.N.G. apparaît en 1946, dans l'article 71 de la Charte de l'O.N.U., et supplante l'expression AI (association internationale), couramment utilisée dans les années 1930. Pour autant, il n'existe pas véritablement de définition et de statut international des O.N.G., chacune d’entre elles étant rattachée juridiquement à leur pays de naissance.

En France, elles sont régies par la loi de 1901 sur les associations, et l'on retient généralement la définition du spécialiste des relations internationales Marcel Merle (1923-2003) : est considéré comme une O.N.G. « tout groupement, association ou mouvement constitué de façon durable par des particuliers appartenant à différents pays en vue de la poursuite d'objectifs non lucratifs ».

La notion d'intérêt public, le souci universaliste et l'indépendance vis-à-vis des autorités politiques constituent également des éléments de définition. Cependant, ce dernier critère ne doit pas faire oublier que les pouvoirs publics – États ou Union européenne, par exemple – sont de très importants bailleurs de fonds pour les O.N.G. et que celles-ci peuvent agir de pair avec des institutions telles que l'O.N.U. ou ses organes subsidiaires.

De la Croix-Rouge à M.S.F.

En 1863, le Genevois Henri Dunant, bouleversé par la vue du champ de bataille de Solferino en 1859, crée la Croix-Rouge afin de porter assistance à tous les blessés et victimes de la guerre. Cette initiative marque une étape décisive dans l'histoire des associations internationales. En voulant que son association soit universelle, garantie par le droit, spécialisée, neutre, impartiale, privée, indépendante des armées, des États et des Églises, et formée de bénévoles, Henri Dunant jettent les bases de ce que seront les futures O.N.G.

À la suite de la guerre civile du Biafra (1967-1970) se fait jour une nouvelle génération d'O.N.G., telle l'organisation Médecins sans frontières (M.S.F.), qui assure une aide auprès des populations en danger et décide de témoigner de leur situation, s'opposant ainsi au serment de silence prêté par les membres de la Croix-Rouge. L’existence d’un droit d'ingérence humanitaire, promue notamment par M.S.F., repose sur une contestation de la souveraineté des États au-delà de la diplomatie classique, les situations d'urgence humanitaire exigent des interventions directes dans les pays concernés. Les O.N.G. sont ainsi fondées à s'affranchir des règles diplomatiques. Elles doivent toutefois composer aussi avec les gouvernements locaux afin d’atteindre les populations à secourir.

Des acteurs incontournables des relations internationales

De 5 000 au milieu des années 1985, les O.N.G. seraient environ 30 000 au milieu des années 2000. Elles œuvrent dans des domaines aussi divers que l'aide humanitaire, la défense des droits de l'homme (Amnesty International) ou l'environnement (WWF). Elles peuvent se spécialiser dans l'action d'urgence ou dans le développement. Lors de leurs missions, elles mènent des actions de veille et d'information.

De plus en plus organisées et professionnalisées, capables de mobiliser la « société civile », les O.N.G. peuvent jouer un rôle d'acteur de la décision publique sur la scène nationale et internationale. Certaines d'entre elles font d'ailleurs du lobbying l'essence de leur action. Elles illustrent, d'une certaine façon, le processus de mondialisation par lequel des activités internationales de plus en plus nombreuses échappent au contrôle strict des États.