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insécurité

Contrôle d'identité
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Les causes de l'insécurité

L'insécurité est aujourd'hui, avec le chômage et le pouvoir d’achat, l'une des principales préoccupations des Français. De tout temps, les meurtres, vols, agressions, déprédations ont troublé la quiétude de la population. Les livres d'histoire témoignent de brigandages, de pillages, d'attentats qui ont terrorisé les habitants des villes ou des campagnes. La situation n'est donc pas nouvelle, mais la société contemporaine tolère de moins en moins une insécurité qui n'a jamais autant frappé l'opinion en raison notamment de son retentissement médiatique. Les causes de la montée de l'insécurité sont multiples : les biens de consommation suscitent des convoitises (vols de voitures, de téléphones ou d’ordinateurs portables, cambriolages), les circuits financiers plus complexes profitent à la délinquance économique et financière (escroqueries, blanchiment d'argent « sale »), l'ouverture des frontières en Europe facilite les agissements de la criminalité internationale. D'autres causes sont liées à l'évolution de la société elle-même, qui est marquée par un affaiblissement du contrôle social lié à l'individualisme, par un recul de la citoyenneté, par une intégration souvent difficile de minorités déracinées, par la concentration de populations défavorisées dans des quartiers sensibles (→ minorité nationale ; urbanisation). L'augmentation continue de la consommation de stupéfiants engendre aussi une délinquance motivée par la recherche de liquidités nécessaires à l'acquisition de produits très coûteux (60 euros en moyenne pour un gramme d'héroïne – prix pouvant aller jusqu'à 150 euros selon la qualité). Les statistiques publiées chaque année donnent une indication sur l'évolution de l'insécurité, mais elles ne peuvent à elles seules expliquer le développement du sentiment d'insécurité. La lutte contre l'insécurité repose sur un équilibre entre la prévention et la répression. Elle fait intervenir de nombreux acteurs dont l'action doit être coordonnée.

La mesure de l'insécurité

La lecture des statistiques

Les statistiques de la criminalité et de la délinquance doivent être examinées avec prudence. En France, elles ne dénombrent que les plaintes pour crimes et délits enregistrées par les services de police et de gendarmerie ainsi que les infractions que ces services ont constatées d'initiative. Nombreux sont les faits qui ne sont pas connus, le plus souvent parce que les victimes n'osent pas porter plainte ou pensent que leur démarche sera vaine. Les contraventions sont exclues de la comptabilité, de même que les infractions relevées par d'autres services (douanes, répression des fraudes, etc.).

Le « chiffre noir » de la criminalité est la différence entre la criminalité réelle et la criminalité dénoncée : il est faible s'il s'agit de vols, puisque les assurances exigent un récépissé de dépôt de plainte pour indemniser le préjudice ; il est très élevé pour les infractions sans victime (par exemple, le trafic de stupéfiants) ; il a tendance à diminuer dans le cas des viols et agressions sexuelles ainsi que dans le cas des violences intrafamiliales.

Entre 1993 et 2002, les chiffres officiels de la criminalité et de la délinquance ont progressé de 6 %, alors que la population augmentait dans le même temps de 3 %. Avec 4 113 882 crimes et délits constatés, l'année 2002 aura été la plus mauvaise en dix ans. Entre 2002 et 2008, la criminalité et la délinquance ont baissé globalement de 13,5 %. Les résultats sont encore plus encourageants si l'on ne considère que la délinquance de proximité (cambriolages, vols d'automobiles, vols avec violence, actes de vandalisme…), qui nourrit le plus le sentiment d'insécurité : en six ans, elle a reculé de 34,06 %.

Seule ombre au tableau : l'augmentation des violences envers les personnes (+ 30 % depuis 2002). Les violences scolaires montrent la perméabilité du milieu éducatif à l'insécurité : rackets, trafics, insultes, menaces, incendies, déprédations, etc., marquent la vie quotidienne des établissements scolaires, dès le primaire. Pendant l'année scolaire 2005-2006, quelque 82 000 faits ont été recensés au moyen du logiciel Signa qui comptabilisait les signalements adressés aux inspections d'académie. Lors de la rentrée 2007 a été mis en place le logiciel Sivis, qui s’appuie sur un échantillon d'établissements pour rendre compte des faits les plus graves, ayant une qualification pénale (bizutage, racket, vols avec violence, violences à caractère sexuel ou homophobe, happy slapping [agressions filmées sur téléphone portable et diffusées sur Internet], etc.).

En 2008, 1 172 393 personnes ont été mises en cause lors d'enquêtes judiciaires (+ 29,26 % par rapport à 2002), et le nombre de personnes écrouées s'est élevé à plus de 62 000, au 1er janvier de cette même année, pour 52 000 places disponibles – d’où une surpopulation carcérale, notamment en détention provisoire, consécutive à la plus grande sévérité des tribunaux et à la suppression de la grâce présidentielle à l’occasion du 14 juillet. Confirmant les tendances précédentes, les auteurs de crimes et délits étaient, en 2008, en nette majorité de sexe masculin (environ 85 %) ; les personnes d'origine étrangère représentaient 20,6 % des mis en cause (certaines infractions relatives aux conditions de séjour ne pouvant être commises que par des étrangers, ce qui accroît leur part dans la délinquance générale) et les mineurs, 17,8 %.

Crimes et délits

2000

2002

2003

2004

2005

2006

2008

2008/2002

Nombre total

3 771 849

4 113 882

3 974 694

3 825 442

3 775 838

3 725 588

3 558 329

- 13,5 %

dont délinquance de proximité

1 937 509

2 315 565

2 107 686

1 929 636

1 838 061

1 757 864

1 526 873

- 34,06 %

Source : ministère de l’Intérieur / Observatoire national de la délinquance

La compréhension des statistiques

Si les statistiques constituent un indicateur, elles ne sont pas l'exacte mesure de l'insécurité. Les hausses dont elles témoignent peuvent, dans certains cas, n'être que le résultat d'une plus grande efficacité des services enquêteurs de la police et de la gendarmerie, qui, par leur initiative, constatent plus d'infractions (+ 51,6 % depuis 2002). Par ailleurs, les efforts entrepris pour mieux accueillir les victimes peuvent inciter ces dernières à porter plainte, ce qui modifie les statistiques alors que la criminalité réelle n'a pas changé. À partir de 2009, la possibilité de porter plainte par Internet devrait aussi inciter les victimes à se manifester davantage. On mesure donc les limites de l'exploitation des chiffres, notamment à des fins politiques. Les spécialistes préfèrent analyser le sentiment d'insécurité, même s'il est plus subjectif. La création, en 2003, de l'Observatoire national de la délinquance (O.N.D.), organisme indépendant, permet de préciser l'état de la criminalité et de la délinquance en France, notamment pour ce qui concerne les violences contre les personnes.

La comparaison des statistiques

À l'heure où Europol et Eurojust ont pour ambition de créer un espace policier et judiciaire européen, la comparaison des statistiques de la criminalité et de la délinquance entre les différents États n'est pas aisée. En France, seuls les crimes et délits sont comptabilisés, ce qui exclut des statistiques de nombreux faits qualifiés de contraventions (coups et blessures) ; les délits réprimés par le Code de la route ne figurent pas non plus dans la nomenclature. À l'inverse, certaines infractions n'existent pas dans d'autres pays (par exemple, le proxénétisme en Allemagne ou l'usage de stupéfiants aux Pays-Bas) ou ne sont pas qualifiées de la même manière (la contrefaçon n'est qu'une contravention en Italie). Au Royaume-Uni, le meurtre n'est comptabilisé que s'il y a un mort ; en France, la tentative de meurtre est comptabilisée comme un meurtre. En Allemagne, des délits fédéraux s'ajoutent aux infractions constatées dans les Länder.

Ces quelques exemples suffisent à illustrer les différences. Pour obtenir une parfaite convergence, il faudrait unifier les codes pénaux de tous les pays membres de l'Union européenne. Des rapprochements peuvent s'opérer : au Royaume-Uni, le Home Office (ministère de l'Intérieur) procède tous les deux ans à une enquête de victimation sur 40 000 citoyens ; les résultats viennent s'ajouter à la présentation des statistiques officielles. Cette méthode, adoptée par la France, est mise en œuvre par l'O.N.D. depuis 2005. En 2007, les enquêtes de victimation ont porté sur 17 000 ménages.

Le sentiment d'insécurité

Entre la réalité et la perception de cette réalité, l'écart est souvent important. Le sentiment d'insécurité est parfois fondé, mais il peut être aussi irrationnel. Un même fait passera inaperçu ou sera banalisé, s'il est commis dans un quartier difficile, alors qu'il fera l'événement dans une zone rurale réputée paisible (par exemple, un incendie de véhicule ou la dégradation de biens publics).

Plusieurs facteurs nourrissent le sentiment d'insécurité. La médiatisation des faits annule la distance : même éloignés dans l'espace, les crimes et délits les plus spectaculaires sont connus. La rumeur contribue à cette action psychologique et peut susciter des phénomènes de rejet (dont sont l'objet, par exemple, les gens du voyage). L'environnement urbain agit également sur les esprits : les tags et les actes de vandalisme (immeubles, Abribus, transports en commun), les incendies volontaires (véhicules, bâtiments publics), les agressions contre les forces de l'ordre, voire contre les sapeurs-pompiers, exacerbent les inquiétudes, comme les violences urbaines de novembre 2005 et de novembre 2007 l'ont mis en évidence. L'urbanisme peut aussi produire des effets négatifs (quartiers mal éclairés, grands ensembles déshumanisés…).

Un autre ferment du sentiment d'insécurité – et non le moindre – est l'impunité apparente dont bénéficient les auteurs d'infractions et la crainte de représailles en cas de dénonciation. La loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence (loi Guigou) a été perçue dans l'opinion publique et dans les milieux professionnels comme une loi favorisant les délinquants. Plusieurs « bavures » judiciaires (remise en liberté de criminels ou de trafiquants de drogue) ont suscité la méfiance à l'égard de ce texte, qui a dû être réexaminé. La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et la loi du 9 mars 2004, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, contiennent des dispositions nettement plus répressives afin de mieux lutter contre des faits qui affectent la vie quotidienne (occupation illicite de halls d'immeubles, racolage, atteintes à l'autorité, etc.).

Suivant l'exemple anglo-saxon, les criminologues s'intéressent de plus en plus aux victimes. La victimologie est une nouvelle branche de leur discipline. Elle s'appuie sur les enquêtes de victimation, qui cherchent à définir des profils de victimes et à étudier la qualité de la prise en compte de leur situation par les services de police ou de gendarmerie et par l'institution judiciaire. Depuis 2003, un dialogue s'est instauré entre le ministre de l'Intérieur, le ministère de la Justice et les principales associations de victimes. En 2004, une charte de l'accueil a été diffusée dans les commissariats et brigades de gendarmerie. En 2005, une délégation aux victimes a été créée au sein du ministère de l'Intérieur.

La prévention et la répression

La lutte contre l'insécurité combine des mesures de prévention et de répression. En matière de prévention, un Comité interministériel de prévention de la délinquance a été installé en 2006.

À l'échelon déconcentré, la prévention relève principalement des autorités administratives (préfets et maires) auxquelles la loi attribue des pouvoirs de police. Le plan de prévention de la délinquance dans le département fixe les priorités de l’État dans ce domaine, dans le respect des orientations nationales. Le comité départemental de sécurité concourt à la mise en œuvre, dans le département, de la politique publique en matière de sécurité intérieure en organisant l'intervention et la coopération des services de l'État. Le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes est présidé par le préfet. Le président du conseil général et le procureur de la République en sont les vice-présidents.

À l'échelon local (commune, agglomération, communauté de communes), des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (C.L.S.P.D.) mettent en œuvre des contrats locaux de sécurité (C.L.S.). La loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 fait du maire le pivot de l'action locale en matière de prévention.

Conformément aux dispositions de la loi du 15 avril 1999, des conventions de coordination avec les services de police et de gendarmerie sont signées avec les communes qui se sont dotées de polices municipales. La gendarmerie, depuis ses origines, participe à la prévention grâce à son maillage territorial (3 600 brigades réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'outre-mer). Depuis quelques années, la police nationale a développé aussi une police de proximité, destinée à la rapprocher du citoyen par une territorialisation de l'action des gardiens de la paix. Cette politique ayant connu des résultats mitigés, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, a voulu relancer la présence policière par le biais d'unités territoriales de quartier (UteQ), déployées dans les sites urbains les plus sensibles.

L'initiative ne vient pas seulement des autorités publiques : de plus en plus d'associations participent à la prévention en développant notamment des actions au profit des femmes battues, des mineurs en danger, des victimes en général. La prévention doit aussi être prise en compte par les bâtisseurs, les entreprises, les sociétés de services, les organisateurs de spectacles. La vidéosurveillance (ou vidéoprotection) contribue à la réduction des infractions de voie publique. Toutefois, aucune solution n'est idéale : l'amélioration de la sécurité des véhicules contre le vol a pour conséquence l'augmentation des vols de véhicules avec violence (le conducteur étant à bord [car-jacking] ou même étant menacé à son domicile [home-jacking] pour qu'il livre les clefs), et l'amélioration de la sécurité des établissements bancaires, celle des attaques de transports de fonds.

La répression est de la responsabilité des autorités judiciaires (du parquet en particulier) qui dirigent les enquêteurs de la police, de la gendarmerie, voire des douanes. Avec les lois du 12 décembre 2005 et du 10 août 2007, les juridictions disposent d'un arsenal législatif renforcé pour lutter contre la récidive (pour des faits de même nature) ou la réitération (pour des faits de nature différente) d’infractions. Le traitement des délinquants les plus dangereux justifie la mise en œuvre de mesures de sûreté, qui s’ajoutent aux peines (surveillance judiciaire, placement sous surveillance électronique mobile, rétention ou surveillance dite « de sûreté », etc.).

Prévention et répression ne sont pas indépendantes, même si elles relèvent d'autorités différentes en raison de la séparation des pouvoirs.

L'adaptation aux nouvelles formes d'insécurité

La criminalité et la délinquance sont de plus en plus le fait d'une « industrie du crime » (mafias, groupes terroristes, sectes, bandes organisées, etc.), qui dispose de moyens sophistiqués. La mise en évidence de trafics en tout genre (êtres humains, armes, stupéfiants, contrefaçons, cassettes pédophiles via Internet, argent blanchi, métaux, déchets, etc.) mobilise de plus en plus de magistrats et d'enquêteurs hautement spécialisés. Il en est ainsi dans le domaine de la cybercriminalité. La lutte contre la criminalité et la délinquance requiert l'action conjointe des services de police et de gendarmerie, mais aussi de ceux de la douane et du fisc ; c'est pourquoi les groupes d'intervention régionaux (G.I.R.) ont été créés en 2002 pour lutter contre l'économie frauduleuse. Depuis 2004, des juridictions interrégionales spécialisées (J.I.R.S.) sont chargées de la lutte contre la criminalité organisée.

La lutte contre les violences commises par des bandes nécessite le renforcement du dispositif répressif, notamment en interdisant le port de cagoules lors de rassemblements et en réprimant la participation à une bande en vue de commettre des violences ou des atteintes aux biens. Pour déjouer les plans de l'adversaire, on développe aussi les ressources de la police technique et scientifique, qui servent à recueillir et à exploiter des traces matérielles, à analyser et à recouper des informations. La recherche et l'étude systématiques de l'A.D.N. (995 030 traces enregistrées dans le fichier national des empreintes génétiques, contre 4 024 en 2002), l'exploitation des empreintes digitales (3 086 750 empreintes dans le fichier national, contre 1 597 751 en 2002), l'utilisation de logiciels d'analyse criminelle, de moyens élaborés d'observation, de surveillance et d'interception préfigurent une police et une gendarmerie qui, sans abandonner l'intuition – le « flair » –, auront de plus en plus recours aux méthodes les plus modernes. Par ailleurs, la mobilité de la délinquance rend indispensable une meilleure coopération internationale, notamment avec les pays d'origine des trafics d'êtres humains, de stupéfiants, d'armes ou de produits contrefaits. La lutte contre le terrorisme transnational exige une meilleure recherche du renseignement. Tel est l'objectif de la création de la Direction centrale du renseignement intérieur, issue de la fusion, en 2008, de la D.S.T. et des Renseignements généraux.

La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) prévoit les moyens financiers qu'il faudra dégager pour améliorer la sécurité intérieure entre 2009 et 2013.