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traité de Maastricht (7 février 1992)

Traité instituant l'Union européenne et signé par les douze États membres de la Communauté économique européenne.

Modifiant ou complétant les textes fondamentaux antérieurs (traités de Paris et de Rome et Acte unique européen), ce traité fait de la Communauté européenne (C.E.) – qui succède à la Communauté économique européenne (C.E.E.) – le cadre institutionnel unique de l'Union. Il concerne principalement la poursuite de l'Union économique et monétaire (U.E.M.) – avec, à terme, la création d'une Banque centrale européenne et d'une monnaie unique (euro) –, et la mise en œuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune ainsi que d'une coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Il instaure en outre une citoyenneté européenne. Soumis à des procédures de ratification dans chaque pays membre de la C.E.E., le traité a été approuvé, en 1992-1993, par tous les États (avec d'importantes clauses d'exception pour le Danemark et la Grande-Bretagne). Il est entré en vigueur le 1er novembre 1993.