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conférences de La Haye

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conférences de La Haye

Conférences internationales de 1899 et 1907 qui ont adopté les conventions instituant la Cour permanente d'arbitrage et réglementé le droit de la guerre et les procédés pacifiques de règlements des conflits : interdiction de certaines armes, définition de la neutralité, déclaration de guerre devant précéder l'ouverture des hostilités, statut des prisonniers de guerre, etc.