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conférences de La Haye

Conférences internationales de 1899 et 1907 qui ont adopté les conventions instituant la Cour permanente d'arbitrage et réglementé le droit de la guerre et les procédés pacifiques de règlements des conflits.

Première conférence de La Haye (18 mai-29 juillet 1899)

Réunie sur l'initiative du tsar Nicolas II, elle groupa, outre l'ensemble des États européens, plusieurs États d'Amérique et d'Asie. La conférence adopta trois conventions sur les lois et coutumes de la guerre sur terre, sur l'adaptation à la guerre maritime de la convention de Genève du 22 août 1864, sur le règlement pacifique des conflits internationaux par l'institution de la Cour permanente d'arbitrage et d'un Bureau international siégeant à La Haye. Des déclarations furent adoptées : la première relative à l'interdiction des bombardements aériens, la seconde à l'interdiction des gaz asphyxiants, la troisième à celle de l'emploi des balles explosives.

Deuxième conférence de La Haye (15 juin-18 octobre 1907)

Due à l'initiative du président Theodore Roosevelt, elle groupa 44 États. Elle aboutit à la révision des conventions de 1899 afférentes au règlement pacifique des litiges internationaux et à la guerre sur terre, au droit de la guerre terrestre et maritime, aux droits et devoirs des neutres, à l'ouverture des hostilités, qui devait, à l'avenir, être précédée d'une déclaration de guerre. L'opposition du gouvernement britannique empêcha, en revanche, d'obtenir la ratification de la convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises.

Les divergences internationales n'ont pas permis de fixer par une convention l'application du principe de l'arbitrage obligatoire. Une des raisons juridiques qui empêcha les conventions de 1907 de prendre effet se trouve dans l'insertion de la clause dite de solidarité, ou si omnes, qui limite leur application aux seuls États parties au traité.

Pour en savoir plus, voir l'article IIIe République,