Nom donné au décret voté par l'Assemblée constituante le 12 juillet 1790, sanctionné par Louis XVI le 24 août et qui réorganisait le clergé séculier : le nombre des évêchés était ramené de 134 à 83 — un par département ; les 83 diocèses étaient groupés en 10 métropoles ; les métropolitains et les évêques, qui ne recevaient plus l'investiture papale, étaient élus par les assemblées électorales des départements, les curés par celles des districts ; les uns et les autres devenaient des fonctionnaires rétribués par l'État.

L'inspiration révolutionnaire de la Constitution civile se manifestait ainsi dans la subordination étroite de l'Église à l'État. L'Assemblée décida, le 27 novembre 1790, que les ecclésiastiques en fonction devraient prêter le serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi, ce qui impliquait l'acceptation de la Constitution civile. Presque tous les évêques et la moitié du clergé paroissial refusèrent le serment. L'Église de France se trouva coupée en deux : prêtres assermentés ou constitutionnels, prêtres insermentés ou réfractaires. Lorsque le pape Pie VI eut, le 10 mars 1791, condamné la Constitution civile, le schisme fut consommé. (→ Église constitutionnelle.)