La cogestion

Le 1^er juillet 1976 est entrée en vigueur l'extension de la cogestion dans les grandes entreprises, votée le 18 mars à la quasi-unanimité par le Bundestag. Cette loi est l'aboutissement de discussions qui ont duré plus de quatre ans et d'un compromis durement négocié entre les sociaux-démocrates et les libéraux. À l'origine, le SPD soutient la revendication des syndicats en faveur d'une cogestion paritaire calquée sur le modèle des industries minières et sidérurgiques. Dans ce secteur, la cogestion paritaire existe depuis 1951 et elle a fait ses preuves. Les conseils de surveillance sont composés d'un nombre égal de représentants des actionnaires et de représentants des salariés, plus d'un homme neutre, désigné d'un commun accord, qui fait la décision en cas de partage des voix. Le patronat est farouchement opposé à cette forme de cogestion paritaire qui, dit-il, donne un « super-pouvoir » aux syndicats. En 1974, les deux partenaires de la coalition gouvernementale se mettent d'accord sur une formule de compromis très proche de la cogestion paritaire mais qui introduit des procédures très compliquées en cas de partage des voix. Profitant des revers électoraux du SPD dans les élections régionales et de ses propres succès, le parti libéral remet alors en cause le compromis. Le SPD se trouve dans la position inconfortable de devoir choisir entre un texte qui ne le satisfait pas ou l'abandon d'une réforme qu'il a inscrite au premier rang de son programme. Fort du soutien tacite des dirigeants syndicaux, qui ne veulent pas engager une bataille sur ce terrain, il opte pour la première solution. C'est finalement un texte très proche des conceptions du parti libéral (et aussi de l'Union chrétienne-démocrate) qui est adopté. Le SPD considère cependant avoir fait « un pas dans la bonne direction ». La cogestion concerne environ 4 millions de salariés et 600 à 650 firmes ayant plus de 2 000 employés. Après une période transitoire de deux ans, les conseils de surveillance de ces firmes seront composés d'un nombre égal de représentants des actionnaires et de représentants des salariés, nombre variant selon la taille des entreprises. Le président du conseil sera toujours choisi sur le banc du capital et disposera d'une voix double. Sur le banc des salariés devra se trouver au moins un représentant des cadres supérieurs. Dans les entreprises ayant moins de 8 000 employés, les représentants des salariés seront élus au suffrage universel ; dans les entreprises plus importantes, l'élection sera à deux degrés. Une partie des représentants sera désignée par les syndicats et pourra ne pas appartenir à l'entreprise. Enfin, le directeur du personnel ne sera pas obligatoirement choisi parmi les représentants des salariés, comme c'est le cas dans la formule de cogestion paritaire pratiquée dans les industries minières et sidérurgiques.