Le pétrole, la métallurgie, la chimie et la pharmacie sont, notamment, les secteurs où le calendrier de diminution des horaires est le plus rapide.

Une compensation de la perte de salaire provoquée par cette réduction n'est pas toujours prévue ; c'est le cas dans le pétrole ou le verre. Les indemnisations prévues par les accords sont comprises entre 66 et 80 % (chimie). Parfois même la compensation ne se fait qu'à 50 %.

Ces accords n'ont eu qu'un effet limité sur les horaires réels de travail, malgré une recrudescence certaine du chômage en 1971. En général, la durée hebdomadaire du travail des ouvriers a diminué, de 1968 à 1970, d'une demi-heure, passant de 46 heures à 45 heures et demie. Dans les secteurs couverts par les accords, la réduction a été un peu plus forte (45 à 44,2 heures dans la chimie, 47,3 à 46,7 heures dans le bois), sans atteindre toutefois les objectifs fixés par les accords.

Nouvelles dispositions

Sept projets de loi ont été soumis au Parlement lors de la session de printemps :
– garantie de ressources pour les travailleurs de plus de 60 ans privés d'emploi.
À la suite de l'accord paritaire du 27 mars 1972 prévoyant un régime spécial d'allocations de chômage pour les plus de 60 ans, les partenaires sociaux avaient demandé au gouvernement de participer au financement de ce régime. Le projet gouvernemental fixe le montant et les modalités de cette aide de l'État. Il prévoit aussi la situation des intéressés en regard de la Sécurité sociale ;
– abaissement de l'âge électoral aux élections professionnelles.
Désormais tous les jeunes salariés de plus de 16 ans — et non plus 18 ans — peuvent voter aux élections des délégués du personnel et des comités d'entreprise. Ils ne sont pas éligibles cependant ;
– ouverture des instances de représentation aux travailleurs étrangers.
Désormais tous les travailleurs étrangers peuvent être électeurs et éligibles aux élections des délégués du personnel et des comités d'entreprise ;
– ouverture du corps de l'Inspection du travail à des personnalités du monde du travail.
Le projet crée la possibilité d'un recrutement au tour extérieur pour l'Inspection du travail en faveur de personnes ayant exercé des responsabilités sociales dans les entreprises ou les syndicats ;
– renforcement des pénalités prévues par le droit du travail.
Le texte renforce les pénalités en cas d'infraction aux règlements sur la sécurité des travailleurs et l'exercice des libertés syndicales ;
– remise en ordre du Code du travail.
Le texte vise à codifier et simplifier l'ensemble de la législation du travail ;
– francisation des noms et prénoms.
Le texte facilite la francisation des noms et prénoms en cas de naturalisation.

Le 23 mai 1972, le Premier ministre annonce à l'Assemblée nationale 8 mesures :
– indemnité d'attente pour les jeunes demandeurs d'emploi pendant la période d'un an suivant la fin de la scolarité ;
– prime de mobilité pour les jeunes (égale à un mois de SMIC) ;
– dépôt d'un projet de loi sur l'égalité des salaires masculins et féminins ;
– conditions de travail : élargissement du rôle des comités d'hygiène et de sécurité dans les firmes de plus de 300 salariés ;
– parcellisation des tâches : un avant-projet doit être soumis à la Commission supérieure des conventions collectives ;
– intéressement et participation : les textes de 1959 et de 1967 doivent être harmonisés et complétés en ce qui concerne la législation des sociétés ;
– formation professionnelle : un effort sera fait en faveur de la maîtrise ;
– enfin, à cet ensemble s'ajoute le projet déjà annoncé auparavant d'une réforme des conseils de prud'hommes.

Le travail temporaire

Les droits sociaux et syndicaux s'appliquent désormais aux 250 000 salariés (45 % de femmes) des entreprises de travail temporaire (ETT) : elles sont un millier environ.

Désormais, soumises déjà à une déclaration administrative préalable, elles ne peuvent pas se transformer en organisme de placement. Leur activité est de mettre provisoirement à la disposition de tiers des salariés embauchés à cet effet. Ce recours à la main-d'œuvre temporaire n'est autorisé que dans six cas :
– absence temporaire d'un salarié ;
– suspension d'un contrat de travail ;
– travaux urgents ;
– fin d'un contrat de travail ;
– surcroît occasionnel d'activité ;
– création d'activités nouvelles.