Mais pour que cette aide soit accordée, les stages doivent rentrer dans l'une des catégories suivantes : stages dits de « conversion », de « prévention », d'« adaptation », de « promotion professionnelle », d'« entretien ou de perfectionnement des connaissances », et stages de préformation, de formation, de préparation à la vie professionnelle ou de spécialisation. Tous ces stages doivent avoir reçu, en plus, un agrément ou avoir fait l'objet d'une convention conclue avec l'État.

L'âge de la retraite

L'amélioration du régime de retraites des salariés du secteur privé (loi du 31 décembre 1971) est considérée par le gouvernement comme « une étape nouvelle et capitale dans la politique sociale ». Malgré les nombreuses critiques formulées par les syndicats à l'égard du projet, elle est adoptée à l'unanimité par le Parlement.

Les principes

Trois principes fondent la réforme entrée en vigueur le 1^er janvier 1972 :
– maintien de la liberté de choisir dès 60 ans la date du départ en retraite ;
– revalorisation des pensions, afin de faciliter le choix ;
– effort particulier en faveur des plus démunis et de ceux qui se trouvent contraints de cesser le travail à 60 ans.

Le texte ne modifie pas fondamentalement les dispositions en vigueur. Un calendrier progressif prévoit l'augmentation des pensions de 25 % à 65 ans pour les salariés ayant cotisé pendant 37 ans et demi (on ne tenait pas compte jusqu'alors des cotisations au-delà de la trentième année).

Toutefois, la retraite est assurée à son taux plein entre 60 et 65 ans aux assurés reconnus inaptes au travail et aux anciens déportés ou internés (pour les anciens prisonniers de guerre, le droit n'est pas automatique ; une présomption d'inaptitude leur est accordée).

Le nouveau régime d'inaptitude exige une double condition :
– ne pas être en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé ;
– se trouver définitivement atteint d'une incapacité de travail de 50 %, médicalement constatée.

En contrepartie de ce régime plus souple, le droit de cumuler une pension vieillesse pour inaptitude avec un revenu professionnel est limité.

Enfin, pour compléter les dispositions prises en matière de prestations familiales, les femmes assurées ayant élevé au moins deux enfants bénéficieront d'une majoration de leur durée d'assurance égale à une année par enfant.

La portée de cette réforme n'est pas négligeable si l'on considère l'évolution démographique ; le pourcentage de la population active, resté fixe depuis 1900, malgré une augmentation de population de 11 millions, doit décroître jusqu'en 1985.

Selon le ministère de la Santé publique, le financement de l'ensemble des nouvelles dispositions représentera 213 millions de francs en 1972, pour atteindre 617 millions en 1975. La réforme de l'inaptitude représentera 100 millions de francs en 1975. Les deux sommes doivent, par ailleurs, être ajoutées aux besoins en financement à législation constante du régime vieillesse : 1 920 millions de francs en 1975. Au total, on estime que le taux de cotisation passera de 8,75 à 10 %, à condition que l'augmentation du produit intérieur brut se maintienne à un taux égal à 5,9 % par an. Sinon, une augmentation supérieure devrait être envisagée.

La réduction du temps de travail

Une mesure d'apparence modeste concerne près de 1,5 million de salariés : la durée maximale du travail est réduite de 54 à 50 heures, le maximum absolu étant ramené de 60 à 57 heures. Ce compromis entre les volontés syndicales et patronales s'inscrit dans les perspectives du VI^e Plan : une réduction de 1 h 30 entre 1970 et 1975.

Il est vrai que jusqu'en 1966 la France se trouvait en tête des pays du Marché commun pour la durée annuelle du travail, malgré un régime de congés payés nettement plus avantageux : 2 078 heures par an pour la France, contre 1 860 en Allemagne.

Depuis Grenelle, la réduction du temps de travail figure constamment dans les cahiers de revendications syndicaux. Malgré l'absence d'un accord-cadre au sommet, les négociations n'ont pas manqué sur ce point. Entre la fin mai 1968 et le 1^er novembre 1971, 468 textes à caractère conventionnel concernant la réduction hebdomadaire du travail ont été déposés au ministère du Travail (136 textes à portée nationale, 70 à portée régionale ou locale, 262 concernant des entreprises).