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stipulation

nom féminin

(latin stipulatio)

  • 1. Clause d'un contrat.
  • 2. Action de faire savoir expressément, précision donnée.

Expressions avec stipulation

  • Stipulation pour autrui,

    contrat par lequel le stipulant s'engage à ce que le promettant fasse bénéficier un tiers des effets du contrat (en matière d'assurance-décès par exemple).

Mots proches

Le suffixe « able » permet de former :