quitus

nom masculin

(latin médiéval quitus, quitte)

Définitions de quitus


  • Acte par lequel le dirigeant d'une société, et plus généralement le responsable de la gestion d'un patrimoine ou d'une opération déterminée, est reconnu s'être acquitté de sa charge.

Expressions avec quitus



  • Arrêt de quitus,

    arrêt par lequel la Cour des comptes déclare un comptable quitte envers le Trésor des deniers qu'il a gérés.

Synonymes de quitus


Acte par lequel le dirigeant d'une société, et plus généralement...

Synonyme :


Difficultés de quitus


  • ORTHOGRAPHE

    Plur. : des quitus (invariable).

Mots proches

Parmi ces noms se finissant par le son [xion], lequel est mal écrit ?