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quitus

nom masculin

(latin médiéval quitus, quitte)

  • Acte par lequel le dirigeant d'une société, et plus généralement le responsable de la gestion d'un patrimoine ou d'une opération déterminée, est reconnu s'être acquitté de sa charge.

    Synonyme :

    décharge

Expressions avec quitus

  • Arrêt de quitus,

    arrêt par lequel la Cour des comptes déclare un comptable quitte envers le Trésor des deniers qu'il a gérés.

Difficultés de quitus


  • ORTHOGRAPHE

    Plur. : des quitus (invariable).

Mots proches

Ces trois mots se terminent par le son [cie] ; lequel prend un « c » et non un « t » dans la syllabe finale ?