Expressions avec paritaire

• Commission mixte paritaire,

  commission composée de membres de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale, chargée de contrôler le passage d'une fonction publique à l'autre ; commission formée de 7 députés et 7 sénateurs désignés par leur assemblée respective, dont la réunion est provoquée par le Premier ministre en cas de désaccord entre les deux assemblées sur l'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi.

• Commission paritaire,

  commission composée en nombre égal de représentants des employeurs et des salariés et qui se réunit régulièrement en vue de négociations sur l'emploi, les salaires, les conditions de travail, etc., au sein d'une entreprise ou au niveau d'une branche professionnelle.