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légalité

nom féminin

(latin médiéval legalitas, -atis)

  • 1. Caractère de ce qui est conforme à la loi : La légalité d'une mesure.

    Contraires :

    arbitraire - illégalité

  • 2. Ensemble des actions qui sont conformes à la loi, qui ne la transgressent pas : Rester dans la légalité.

Expressions avec légalité

  • Principe de légalité,

    règle fondamentale du droit public selon laquelle l'exercice du pouvoir par les organes de l'État doit être conforme au droit.

Citations avec légalité


  • Léon Blum (Paris 1872-Jouy-en-Josas 1950)
    Les vacances de la légalité.
    In Le Populaire 5 février 1927

    Commentaire
    « L'histoire nous enseigne que toute révolution politique, c'est-à-dire le passage d'un régime politique à un régime différent, a presque toujours comporté ce que j'appellerais une vacance de légalité Ces périodes de vacance de légalité sont, par définition, des périodes de dictature. »

  • Napoléon III (Paris 1808-Chislehurst, Kent, 1873)
    empereur des Français
    [La France] a compris que je n'étais sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit.
    Lettre à la Commission consultative, 31 décembre 1851

    Commentaire
    Napoléon III évoque ici le plébiscite approuvant le coup d'État du 2 décembre 1851.

Mots proches

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