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départiteur

adjectif masculin

Expressions avec départiteur

  • Juge départiteur,

    en matière prud'homale, magistrat appelé à statuer lorsque les membres du bureau de jugement n'ont pas pu se départager pour parvenir au prononcé d'un jugement.

Mots proches

Lequel de ces substantifs n'est pas une marque déposée et ne prend donc normalement pas de majuscule ?