convention

nom féminin

(latin conventio, -onis)

Définitions de convention


  • Accord passé entre des personnes, des groupes, des sujets de droit international (États, organisations), destiné à produire des effets juridiques et qui revêt en principe un caractère obligatoire pour ceux qui y adhèrent ; écrit destiné à formaliser la réalité de cet accord : Des conventions internationales sur la pêche.
  • Règle de conduite adoptée à l'intérieur d'un groupe social (le plus souvent pluriel) : Avoir le respect des conventions.
  • Ce qui est admis d'un commun accord, tacite ou explicite : Les conventions orthographiques.
  • Droit

    Accord conclu entre une caisse de Sécurité sociale et un syndicat représentatif de praticiens en vue de fixer les tarifs médicaux et leur remboursement.
  • Philosophie

    Principe admis comme hypothèse étrangère à une théorie et destiné à une description systématique du monde.

Expressions avec convention



  • Convention de conversion,

    convention conclue, en France, entre l'entreprise qui envisage de procéder à un licenciement économique et Pôle emploi en vue de faciliter le reclassement de la personne licenciée.
  • De convention,

    qui relève des seules conventions sociales, par opposition à ce qui est naturel, sincère, spontané ; conventionnel : Une amabilité de convention.
  • Droit

    Convention collective (du travail),

    accord relatif aux conditions d'emploi et de travail ainsi qu'aux garanties sociales, conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des travailleurs.
  • Économie

    Convention d'établissement,

    convention conclue, dans le cadre de garanties ou d'avantages accordés aux investisseurs étrangers dans les pays en développement, entre l'État bénéficiaire et l'investisseur.

Mots proches

Lequel de ces adverbes doit s'écrire « emment » (avec un « e ») ?