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Définitions de convention

 convention

nom féminin

(latin conventio, -onis)


  • Accord passé entre des personnes, des groupes, des sujets de droit international (États, organisations), destiné à produire des effets juridiques et qui revêt en principe un caractère obligatoire pour ceux qui y adhèrent ; écrit destiné à formaliser la réalité de cet accord : Des conventions internationales sur la pêche.
  • Règle de conduite adoptée à l'intérieur d'un groupe social (le plus souvent pluriel) : Avoir le respect des conventions.
  • Ce qui est admis d'un commun accord, tacite ou explicite : Les conventions orthographiques.
  • Droit
    Accord conclu entre une caisse de Sécurité sociale et un syndicat représentatif de praticiens en vue de fixer les tarifs médicaux et leur remboursement.
  • Philosophie
    Principe admis comme hypothèse étrangère à une théorie et destiné à une description systématique du monde.

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