contumace

nom féminin

(latin contumacia)

Définitions de contumace


  • État de l'individu qui est absent lors de son procès devant la cour d'assises soit parce qu'il n'a pu être arrêté, soit parce qu'il ne s'est pas volontairement présenté, ou parce qu'il s'est évadé en cours de procès.

Expressions avec contumace



  • Purger sa contumace,

    comparaître avant la prescription de la peine, volontairement ou après arrestation, en vue d'être jugé.

Difficultés de contumace


  • GENRE

    Féminin pour le nom.

  • SENS ET EMPLOI

    Contumace n.f. = non-comparution d'un prévenu devant le tribunal. Être condamné par contumace.

    Contumace ou contumax adj. et n.= qui est en état de contumace ; personne en état de contumace. Le dénommé X, contumace, s'est vu infliger la peine maximale prévue par la loi.
    remarque
    La forme contumax est la reprise du mot latin.

Mots proches

Le participe passé s'accorde avec le sujet dans une seule de ces propositions. Laquelle ?