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congéable

adjectif

Expressions avec congéable

  • Bail à domaine congéable,

    convention par laquelle le propriétaire d'un fonds rural cède au preneur, moyennant un fermage annuel, avec la jouissance du fonds, la propriété de la superficie à la condition que, lors du congé ou congédiement, il pourra reprendre la propriété superficielle, moyennant indemnité.

    Synonyme :

    bail à convenant

Mots proches

Dans la locution « du gibier à [plume] et à [poil] », faut-il écrire les mots « plume » et « poil » au singulier ou au pluriel ?