congéable

adjectif


Expressions avec congéable



  • Bail à domaine congéable,

    convention par laquelle le propriétaire d'un fonds rural cède au preneur, moyennant un fermage annuel, avec la jouissance du fonds, la propriété de la superficie à la condition que, lors du congé ou congédiement, il pourra reprendre la propriété superficielle, moyennant indemnité.

Synonymes de congéable


Bail à domaine congéable

Synonyme :

  • bail à convenant

Mots proches

Lequel de ces mots ne doit pas prendre d'accent circonflexe sur le « o » ?