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Définitions de bien-fondé

 bien-fondé, bien-fondés

nom masculin


  • Légitimité, conformité au droit, à la réalité ; fait de reposer sur des données sérieuses : Discuter le bien-fondé d'une décision.
  • Reconnaissance par le juge du caractère sérieux et de la recevabilité d'une demande en justice.

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