La première série de mesures définit un mécanisme de compensation entre les différents régimes de sécurité sociale. Cette compensation intervient à deux niveaux :
– entre les régimes des salariés ;
– entre l'ensemble des régimes des salariés et ceux des non-salariés.

Il s'agit à la fois de tenir compte des déséquilibres démographiques entre les régimes et des « disparités des capacités contributives » des différentes catégories.

On prévoit une surcharge de 4 milliards de francs sur le régime général de sécurité sociale ; mais une aide de l'État doit éviter toute hausse des cotisations.

Certaines prestations au titre de la généralisation sont étendues à de nouvelles catégories :
– l'assurance maladie est élargie aux jeunes à la recherche d'un premier emploi, aux familles des appelés et, de façon temporaire, aux femmes divorcées et aux ayants droit d'un assuré décédé ;
– l'assurance vieillesse et les prestations familiales d'ici à 1978 seront étendues à l'ensemble de la population.

Des mesures sont à l'étude pour une simplification de la législation sociale et une meilleure information des assurés quant à leurs droits et aux démarches à effectuer pour les faire valoir.

Mesures en faveur des jeunes

Jacques Chirac présente à l'Assemblée nationale, le 3 juin 1975, en marge des grandes orientations du VIIe Plan, un programme d'applications immédiat sur l'emploi des jeunes, qui comporte quatre volets :
– stages de formation professionnelle ; à la fin de leurs études, les jeunes sans emploi sont orientés, s'ils le désirent, vers des stages rémunérés de formation professionnelle. Ceux qui sont en cours de scolarité dans l'enseignement technique sont incités à achever leurs études grâce à une revalorisation des bourses (23 millions de francs supplémentaires). Un trimestre de rattrapage a lieu pour ceux qui ont échoué à l'examen ;
– primes d'incitation à la création d'emplois : une prime mensuelle est versée pendant un semestre à tout employeur qui embauche un jeune chômeur : 500 F par mois si l'embauche intervient entre le 15 juin et le 30 septembre 1975, 300 F entre le 1er octobre et le 30 novembre 1975.

Un nouveau régime de contrats d'emploi-formation est mis en place jusqu'au 31 décembre 1975 : toute entreprise embauchant un jeune et le faisant bénéficier d'un stage de formation ou d'adaptation de deux à trois mois reçoit une aide financière pendant un semestre (remboursement à 100 % du SMIC pour la durée du stage, à 30 % en dehors du stage) ;
– recrutements anticipés dans la Fonction publique : le gouvernement procède à des recrutements supplémentaires par anticipation dans la Fonction publique avant la fin de 1975 (création de 15 000 emplois dont 5 000 aux PTT) ;
– extension ou amélioration de l'aide publique : les titulaires d'un diplôme (licence ou diplôme d'enseignement technique) reçoivent une indemnité au bout de trois mois de chômage (au lieu de six mois). Les cas sociaux, les bacheliers et les élèves de l'enseignement technique ayant accompli un cycle complet d'études ou ayant effectué un stage de formation ont droit à la même indemnité au bout de six mois de chômage (ils n'avaient jusque-là aucun droit).

La formation continue

Les dépenses consenties par les entreprises s'élevaient, en 1972, à 2 820 millions ; elles atteignent, en 1973, 3 390 millions (ce qui représente 1,45 % de la masse salariale, pour une obligation légale de 1 %). Près de 2 millions de salariés ont bénéficié cette même année d'une action de formation. Dans les entreprises de 20 à 49 salariés, les dépenses de formation représentent 0,68 % de la masse salariale ; dans les firmes de 2 000 salariés et plus, le pourcentage atteint 2,40 %. Plus de 60 % des heures de formation bénéficient aux ouvriers et employés, contre 40 % aux agents de maîtrise, techniciens et cadres. Mais, compte tenu des effectifs de ces catégories, seulement 10 % des ouvriers et employés ont suivi un stage, contre 30 % pour l'ensemble cadres et maîtrise. Un salarié sur neuf, en 1973, a bénéficié d'un cycle de formation de moins de 60 heures. L'État, parallèlement aux dépenses des entreprises, consacre 2 468 millions à la formation en 1974. Ces crédits sont destinés en priorité aux mesures suivantes :
– développement des actions en faveur des exclus de la formation : jeunes, femmes et travailleurs immigrés ;
– renforcement des contrôles sur les entreprises et les organismes de formation ;
– développement des actions régionales ;
– innovation : lancement d'actions pilotes dans 6 ZUP (zones à urbaniser en priorité).